Matières dangereuses : les règles de stationnement pour les véhicules routiers changent


Lors de la 37e assemblée de l’ATMD le 21 juin à Paris, la Direction générale de la prévention des risques a dévoilé les futures règles applicables aux parcs de stationnement de véhicules transportant des matières dangereuses. Le texte définitif est annoncé pour septembre assorti d’un échéancier pour l’application de ses mesures.


© Scania
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Dans l’arrêté TMD, les nouvelles règles sur le stationnement des véhicules routiers transportant des matières dangereuses seront reprises dans son annexe 2.3.2. Les parcs concernés ont une capacité de plus de trente places ou de cinq places lorsque les produits traités sont du GPL en citerne ou en bouteilles.

Florence Dupasquier, présidente de l’Association française du transport routier des matières dangereuses (ATMD) © Érick Demangeon
Florence Dupasquier, présidente de l’Association française du transport routier des matières dangereuses (ATMD) © Érick Demangeon
Au-delà, les véhicules et produits pris en compte sont les gaz inflammables en citerne de capacité de plus de 3.000 litres, le GPL en citerne de plus de 3.000 litres ou en bouteille de plus de 10.000 kg, les gaz toxiques en citerne et les liquides inflammables de 1re et 2e catégorie en citerne de plus de 3.000 litres. "Sont exclus du champ d’application, les parcs de stationnement ponctuels ou exceptionnels qui reçoivent des véhicules en transit", précise Claude Pfauvadel de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Son entrée en application interviendra au 1er janvier 2018 pour les nouveaux parcs de stationnement et sous des délais de six mois, un an ou deux ans en fonction des mesures à partir de la publication du texte annoncée en septembre.

Aménagements et documentation

S’agissant des mesures de lutte contre l’intrusion, il est imposé la fermeture du parc, pouvant être limité à une zone définie, avec panneaux signalant l’interdiction d’accès. S’ajoute la pose d’équipements de sécurité : clôture de 1,8 mètre plus concentina (barbelé enroulé) au pied ou haie défensive ou d’un mur de 2,3 mètres avec dispositif anti-intrusion comme des piques et un portail de fermeture de 1,8 mètre avec concentina en haut ou de 2,3 mètres avec dispositif anti-intrusion ou de 2,5 mètres à défaut. Ce parc banalisé devra être éloigné de 10 mètres de toute habitation ou établissement recevant du public (ERP) ou être doté d’un mur coupe-feu 120 minutes.

"Des précisions sont attendues sur la distance d’éloignement et les systèmes de détection/extinction automatiques"


S’agissant du stationnement des véhicules, le texte prévoit une organisation par zones : liquides inflammables, gaz inflammables et gaz toxiques. Chaque gestionnaire de site devra établir un plan de stationnement qui fera apparaître les zones de stationnement, les enjeux et risques (habitation et ERP à proximité), les moyens de lutte incendie et les coordonnées ainsi que les numéros d’urgence à contacter en cas de sinistre. En parallèle, le gestionnaire aura pour obligation de recenser dans un document les matières dangereuses habituellement stationnées sur la base des transports effectués l’année précédente. Ce document sera complété par une estimation des matières présentes sur le parc chaque fin de journée. "Sur base déclarative, ces informations sont conservées par l’entreprise et remises aux forces de l’ordre et de secours à la demande", indique Claude Pfauvadel.

Surveillance, prévention et lutte contre les incendies

Sur chaque site, des consignes de prévention des incendies devront être communiquées aux personnels et conducteurs avant stationnement. Parmi les mesures évoquées : vérification des témoins de chauffe des essieux, coupe-batterie actionné, vérification des dispositifs de fermeture des citernes, etc. Pour la lutte des incendies, deux extincteurs à poudre de 50 kg et un point d’eau d’un débit minimum de 60 m3/h pendant deux heures seront exigés. Pour la surveillance des sites, trois possibilités pourront être combinées : par un ou plusieurs préposés nommément désignés par l’exploitant et présents sur site, par les conducteurs durant les phases de fonctionnement du parc et/ou confiée à un personnel extérieur par télésurveillance au moyen d’équipements adaptés. La DGPR mène en parallèle des études avec l’Ineris sur les systèmes de détection/extinction automatiques. Si conclusions positives et déploiement de ces solutions, les trois modalités de surveillance deviendront facultatives.

Érick Demangeon

Mercredi 28 Juin 2017



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