Mise en place du Haut Comité ferroviaire



© RFF Vincent Baillais
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Les 37 membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire ont été nommés par un arrêté publié vendredi 11 décembre au "Journal officiel", ce qui constitue l'acte de naissance de cette instance chargée de conseiller le gouvernement, et prévue par la réforme du rail entrée en vigueur cette année. Le Haut Comité est composé de parlementaires, de représentants des régions - en charge d'une partie des transports -, de représentants des gestionnaires d'infrastructures et différents opérateurs ferroviaires, ainsi que des salariés et employeurs du secteur, mais aussi des Grands Ports maritimes, des voyageurs, ou encore d'associations de protection de l'environnement. Créé dans le cadre de la réforme ferroviaire adoptée en juillet 2014 et entrée en vigueur en janvier 2015, le Haut Comité "a pour mission d'éclairer le gouvernement et le Parlement sur la situation du système ferroviaire national et ses évolutions envisagées ou prévisibles", détaillait un arrêté du 30 avril 2015, qui en précisait la composition, les missions et le fonctionnement. Il peut également se saisir de toute question relevant de sa compétence. Il "est présidé par le ministre chargé des Transports, ou son représentant", et le mandat de ses 37 membres est de cinq ans renouvelable. L'Arafer, l'autorité de régulation du secteur, s'est dite assez peu favorable à cette instance, qu'elle ne juge pas essentielle.

AFP

Lundi 14 Décembre 2015



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