Moduler l'âge de la retraite des marins en fonction de la pénibilité


Moduler l'âge de départ à la retraite des marins, fixé à 55 ans actuellement, en fonction de la pénibilité est l'une des dix recommandations adoptées par la Commission des finances du Sénat à partir du rapport réalisé par le sénateur UMP Francis Delattre.


Francis Delattre, sénateur UMP © Sénat
Francis Delattre, sénateur UMP © Sénat
Rapporteur spécial de la mission "Régimes sociaux et de retraite", le sénateur UMP Francis Delattre a présenté à la Commission des finances du Sénat en juillet une série de propositions visant "à moderniser le régime de retraite et de sécurité sociale des marins". Au nombre de dix, les recommandations adoptées par la commission sénatoriale tendent "à améliorer la gestion du régime, simplifier ses règles et à renforcer l'équité au sein du régime et entre régimes, notamment en modulant l'âge de départ à la retraite, fixé à 55 ans, en fonction de la pénibilité".

895 millions d'euros en 2015

Le régime de protection sociale dont bénéficient les professionnels des secteurs de la pêche, des cultures marines, du commerce et de la plaisance est financé à 90 % par la solidarité nationale et inter-régimes en raison de son déséquilibre démographique (quatre retraités pour un cotisant). En 2013, la caisse de retraite des marins a ainsi reçu une subvention de près de 834 millions d'euros, selon Francis Delattre, montant qui s'élèverait à 895 millions d'euros en 2015.
Si la gestion de ce régime est jugée "globalement satisfaisante" par l'Établissement national des invalides de la marine (Enim) depuis sa réforme en 2010 suivie de la signature d'une convention d'objectifs avec l'État pour la période 2013-2015, le sénateur pointe une organisation encore perfectible.

"Dix recommandations pour améliorer la gestion du régime"


 "Le partage des tâches entre l'Enim et les services de l'État chargés de la mer n'apparaît pas optimal, compte tenu des moyens restreints de ces derniers". Francis Delattre relève enfin "la complexité des règles du régime due à la très grande variété des taux de contribution employeurs, au calcul des montants des cotisations et des pensions selon une grille de salaires forfaitaires divisée en vingt catégories, et à la superposition de dispositions d'exonérations de charges sociales".

Érick Demangeon

Mercredi 21 Août 2013



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