MoryGlobal : plainte contre l'actionnaire pour abus de biens sociaux



Arcole, propriétaire de Mory Ducros, a été autorisé en 2014 à constituer une autre société, MoryGlobal © CFDT Mory
Arcole, propriétaire de Mory Ducros, a été autorisé en 2014 à constituer une autre société, MoryGlobal © CFDT Mory
Le comité d'entreprise de MoryGlobal, ainsi que les syndicats CFTC et FO ont déposé une plainte visant l'actionnaire Arcole et ses dirigeants pour abus de biens sociaux, a-t-on appris jeudi 23 avril de sources concordantes. La plainte a été déposée lundi 20 avril au tribunal de Bobigny. Elle porte "sur le versement indu de 7,5 millions d’euros imposé" par Arcole Industries à la société MoryGlobal "pour financer le plan de sauvegarde de l'emploi de Mory Ducros", liquidée en 2014, a déclaré" Thomas Hollande, avocat du CE. Arcole, propriétaire du transporteur de colis Mory Ducros, avait été autorisé par la justice en 2014 à constituer une autre société, renommée MoryGlobal. Cette dernière avait repris une partie des agences et des activités de Mory Ducros, dont la liquidation avait entraîné plus de 2.800 licenciements. Selon Thomas Hollande, le versement de 7,5 millions constitue en outre "une violation manifeste du plan de cession arrêté par le tribunal de commerce de Pontoise en février 2014, qui faisait interdiction au repreneur de retirer les fonds consacrés au financement de la reprise pendant un délai de deux ans". Début février, Arcole avait "formellement démenti" cette information, indiquant n'avoir "jamais retiré tout ou partie de cette somme". Dans un jugement du 25 février, le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise) avait rappelé "qu'un plan de sauvegarde de l'emploi doit être intégralement financé par l'entreprise en difficulté". Or, "il apparaît, au mépris de ce principe, que l'actionnaire majoritaire de la société MoryGlobal a financé le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Mory Ducros en lui attribuant la somme de 7,5 millions d'euros". Pour les juges, "la société MoryGlobal par l'intermédiaire de son actionnaire principal, s'est lui-même mis en difficulté en procédant à un acte de gestion anormal, privant l'entreprise de sa trésorerie et démontrant de facto, que le plan de cession était défectueux dès l'origine". Le 31 mars, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la mise en liquidation de MoryGlobal. Près de 2.150 salariés vont être licenciés fin avril pour motif économique. La plainte de FO pour "abus de biens sociaux" vise trois membres du Comité de surveillance de MoryGlobal, dont André Lebrun, président du directoire d'Arcole. Elle vise également Arcole pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux".
Le dépôt d'une plainte n'entraîne pas forcément l'ouverture d'une enquête. Toutefois, "le procureur peut s'appuyer sur cette plainte pour engager une action contre Arcole", espère le secrétaire du CE, Denis Jean-Baptiste (CFTC).

AFP

Lundi 27 Avril 2015



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