MyFerryLink : l'interdiction de desservir Douvres suspendue


La compagnie maritime française MyFerryLink a remporté une grande victoire judiciaire : la Cour d'appel britannique a remis en cause l'interdiction de desservir Douvres depuis Calais, qui lui avait été imposée par les autorités de la concurrence du Royaume-Uni.


Eurotunnel avait racheté en 2012 les bateaux de l'ex-SeaFrance pour les louer à MyFerryLink © Éric Houri
Eurotunnel avait racheté en 2012 les bateaux de l'ex-SeaFrance pour les louer à MyFerryLink © Éric Houri
L'interdiction à MyFerryLink de desservir Douvres a été cassée par la Cour d'appel britannique  vendredi 15 mai. "Cette décision représente une victoire significative pour nos employés dévoués et nos clients, qui vont continuer à bénéficier d'une concurrence saine sur les traversées maritimes courtes", a aussitôt réagi MyFerryLink, qui emploie 577 salariés et exploite les bateaux détenus auparavant par la défunte compagnie SeaFrance.
Eurotunnel, qui exploite le tunnel sous la Manche, avait racheté en 2012 les bateaux de l'ex-SeaFrance pour les louer à MyFerryLink. Les autorités britanniques avaient estimé que cette situation posait des problèmes de concurrence. Mais la Cour d'appel a donné raison à la société coopérative et participative (Scop) des employés de MyFerryLink face à l'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique, par deux voix contre une. Elle estime qu'il n'y a pas eu de fusion au sens juridique du terme entre Eurotunnel et MyFerryLink et que la CMA n'est par conséquent pas compétente dans ce dossier, ce qui suspend ainsi sa décision imposée à la compagnie maritime d'interdire de desservir Douvres depuis Calais.

"Une excellente nouvelle pour l'armement sous pavillon français"


La Cour d'appel "casse définitivement la décision de la CMA et surtout l'interdiction d'opérer au mois de juillet", s'est réjoui Raphaël Doutrebente, directeur général adjoint de la compagnie. "La société ne s'arrête plus le 2 juillet, transfert des bateaux ou pas", a-t-il insisté, saluant "le début d'une nouvelle aventure, car Eurotunnel a encore des choses à faire avec nous". "C'est une excellente nouvelle pour l'armement sous pavillon français et pour l'emploi à Calais", s'est également réjoui le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies.

Eurotunnel tempère

Eurotunnel, actuel propriétaire des navires, a toutefois tempéré l'allégresse des responsables de la Scop. "On doit étudier en profondeur cette décision en faveur de la Scop et comprendre ce que ça veut dire pour nous", a ainsi indiqué un porte-parole d'Eurotunnel. "Notre décision de vendre les navires est en cours, nous sommes en processus de vente et nous sommes en train d'analyser les propositions qui nous ont été faites récemment", ajoute ce porte-parole. "L'avenir de MyFerrylink reste exactement ce qu'il était hier, nous sommes en train d'analyser des propositions de rachat", a assuré ce porte-parole, qui attend de "voir aussi la réaction de la CMA".
Cette dernière a indiqué vendredi 15 mai qu'elle allait "étudier attentivement le jugement" avant de décider si elle souhaite formuler un ultime recours. En l'absence d'appel, ce serait la fin d'une longue saga juridique et une victoire définitive pour la compagnie maritime. Le 9 janvier, le tribunal d'appel de la concurrence (CAT) britannique avait rejeté un appel d'Eurotunnel et confirmé une décision du 27 juin 2014 selon laquelle le groupe ne doit plus être autorisé à exploiter le service de MyFerryLink depuis Douvres, en Angleterre. L'autorité britannique de la concurrence et des marchés avait estimé que MyFerryLink devait être indépendante d'Eurotunnel pour éviter une situation de quasi-monopole et de distorsion au détriment des autres transporteurs maritimes, le danois DFDS et le britannique P&O.
En conséquence, Eurotunnel avait décidé de trouver un repreneur pour MyFerryLink. Le 29 avril dernier, le PDG d'Eurotunnel, Jacques Gounon, avait indiqué que les offres déposées n'étaient pas "satisfaisantes", notamment "sur l'emploi", et annoncé l'ouverture d'un "second round", qui s'est achevé le 11 mai dernier. Eurotunnel se refusait vendredi 15 mai à tout commentaire sur le résultat de ce second round.

AFP

Lundi 18 Mai 2015



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