Non à l'encadrement du droit de grève dans l'aérien
Le Sénat a rejeté mercredi 15 février par 175 voix contre 168 la proposition de loi (PPL), soutenue par le gouvernement, encadrant le droit de grève dans l'aérien, texte vivement contesté par les syndicats du transport aériens et la gauche.
Déposée par le député Éric Diard, avant un mouvement d'agents de sûreté aéroportuaire, la PPL déjà adoptée le 25 janvier par l'Assemblée nationale vise à transposer dans l'aérien le dispositif existant notamment à la SNCF et la RATP. "Le secteur aérien est très conflictuel : 1.131 grèves ces trois dernières années, 63 jours l'an dernier. Cette situation n'est plus acceptable. La liberté des grévistes doit s'arrêter là ou commence celle des passagers", a martelé le ministre des Transports, Thierry Mariani.
Ce texte impose aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque jour de grève et aux employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation. Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue. Cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres, modifiant ainsi l'emblématique loi d'août 2007, improprement appelée loi sur le "service minimum".
Les syndicats du transport aérien ont fait la semaine dernière quatre jours de grève exigeant le retrait d'un texte qui pour eux porte atteinte au droit de grève.
La PPL étant inscrite en urgence à une Commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) va maintenant être convoquée avant un retour devant les deux chambres mais l'Assemblée aura le dernier mot.
Ce texte impose aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures avant chaque jour de grève et aux employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation. Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue. Cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres, modifiant ainsi l'emblématique loi d'août 2007, improprement appelée loi sur le "service minimum".
Les syndicats du transport aérien ont fait la semaine dernière quatre jours de grève exigeant le retrait d'un texte qui pour eux porte atteinte au droit de grève.
La PPL étant inscrite en urgence à une Commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) va maintenant être convoquée avant un retour devant les deux chambres mais l'Assemblée aura le dernier mot.
Suzette Bloch
Jeudi 16 Février 2012
Dans la même rubrique :
Vendredi 18 Mai 2012 - 12:48 Le CMF applaudit un grand ministère des Transports et de l'Économie maritime |
Vendredi 18 Mai 2012 - 12:21 La production industrielle japonaise continue de s'améliorer
|
Dans les autres rubriques
Entreprises
Altéad reprend les actifs de TLW Leclerc
Érick Demangeon - 18/05/2012
Arrestations chez l'armateur public vietnamien Vinalines
AFP - 18/05/2012
Iveco ferme son usine Camiva de Savoie
AFP - 16/05/2012
Infrastructures
Les ports du Rhin font du rattrapage au premier trimestre
Christian Robischon - 18/05/2012
Emprunt obligataire pour financer la deuxième phase de Tanger Med
Vincent Calabrèse - 18/05/2012
Une route Congo-Cameroun pour se développer
AFP - 18/05/2012
En bref...
18/05/2012
ESC : décès de Jean-Louis Cambon
18/05/2012
Touax : contrat de leaseback avec K Line
18/05/2012
Aeroflot double son bénéfice en 2011
18/05/2012
Aéroports de Paris a acquis 38 % du turc TAV
18/05/2012
Quatrième édition des Journées de la mer
18/05/2012
Bond de l'investissement étranger en Tunisie
18/05/2012
La production industrielle russe ralentit
18/05/2012
Italie : rebond des commandes à l'industrie
16/05/2012
Elgin : Total a enfin arrêté la fuite de gaz
Les articles les plus lus
La piraterie recule en Somalie
25/04/2012
|
|
L'Antenne, édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16). RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582. CPPAP : 0313T79480. Dépôt légal : 10/04/2006. Gérant : R. Reverchon, directeur : N. Arias, réd. en chef : V. Calabrèse.


Entreprises












