Norbert Dentressangle : trois ans avec sursis requis contre six cadres



La justice reproche à Norbert Dentressangle d'avoir abusivement utilisé plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût © Norbert Dentressangle
La justice reproche à Norbert Dentressangle d'avoir abusivement utilisé plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût © Norbert Dentressangle
Trois ans de prison avec sursis ont été requis, jeudi 10 mars à Valence, à l'encontre de six cadres de l'ex-transporteur Norbert Dentressangle (XPO Logistics), à qui la justice reproche d'avoir abusivement utilisé plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût. Le parquet, dans un réquisitoire à deux voix, a par ailleurs demandé à l'encontre de ces six responsables des condamnations à hauteur de 45.000 euros d'amende, assorties d'une demande de publication de la décision sur le site du ministère du Travail pendant une année. À l'encontre de chacune des trois sociétés du groupe également renvoyées depuis lundi 7 mars devant le tribunal correctionnel de Valence, le ministère public a requis 225.000 euros d'amende, soit la peine maximale encourue pour les personnes morales en la matière, avec publication de la décision dans la presse locale, nationale et spécialisée ainsi que sur le site du ministère du Travail pendant deux ans. Les prévenus sont poursuivis pour "délit de marchandage", "prêt de main-d’œuvre illicite" et "travail dissimulé". Le transporteur conteste ces accusations en affirmant que "son organisation du transport international en Europe est conforme aux réglementations européennes et au droit social". Un des avocats de l'ex-fleuron français du transport et de la logistique, racheté par l'américain XPO en 2015, dénonce une procédure "faite de fantasmes". Des syndicats dont la CFTC à l'origine d'une plainte en 2011, mais aussi l'Ursaaf Rhône-Alpes, sont parties civiles dans ce dossier, tout comme de nombreux chauffeurs routiers, très majoritairement issus des pays de l'Europe de l'Est. Selon l'accusation et les parties civiles, le délit au cœur du procès est la fausse sous-traitance des activités de transport par un donneur d'ordres qui assumait, depuis la France, l'organisation et la répartition du travail de trois filiales en Pologne, en Roumanie et au Portugal. Ce que conteste le groupe. "Le lien de subordination n'est pas là où l'on veut nous le faire croire mais il est bien sur le territoire national. Le lien de subordination a été déplacé", a souligné l'un des procureurs, Nicolas Julia. Les chauffeurs étrangers "auraient dû être considérés comme des travailleurs français", a-t-il ajouté.

AFP

Jeudi 10 Mars 2016



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