Notre-Dame-des-Landes : décision sur le référendum le 20 juin



© Jacques Ferrier
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Le Conseil d’État, saisi en urgence par des opposants au projet de transfert de l'aéroport nantais à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) qui espèrent empêcher une consultation populaire prévue le 26 juin, rendra sa décision le 20 juin.
Initialement programmée le 13 juin, l'affaire a été renvoyée par un juge de référé de la plus haute juridiction administrative à une formation collégiale de neuf membres, plus solennelle. La nouvelle audience se tiendra le lundi 20 juin dans la matinée et la décision sera rendue dans l'après-midi.
Le Conseil d’État a été saisi par les deux principales associations opposées à ce projet contesté, l'Acipa et le Cédpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier, non pas sur le projet lui-même, mais sur la légalité d'un décret organisant une consultation populaire, la première du genre en France.
L'avocat des demandeurs, Erwann Le Moigne, a estimé que cette consultation n'avait de sens que si le projet n'était "pas abouti", or il y a déjà eu pour le futur aéroport "quatre arrêtés de démarrage des travaux", et des fonds publics ont déjà été engagés. Le juge du Conseil d’État a estimé qu'il s'agissait là d'une question "délicate".
Il a également demandé plus d'informations sur un autre point soulevé par les opposants au projet pour qui les électeurs ne savent pas exactement sur quoi ils sont consultés. Cette consultation n'a en théorie qu'une valeur consultative, mais le président François Hollande a fait savoir que son résultat déciderait du sort du futur aéroport.

AFP

Mercredi 15 Juin 2016



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