Notre-Dame-des-Landes : le conseil d'État rejette un recours



Notre-Dame-des-Landes : le conseil d'État rejette un recours
Le conseil d’État a rejeté jeudi 17 octobre un recours important contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes déposé par des opposants qui contestaient sa déclaration d'utilité publique prononcée en février 2008, selon l'avis rendu public vendredi 18 octobre sur le site du Conseil d'État. Le recours rejeté jeudi avait été déposé le 18 avril 2012 par le Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA). Il faisait partie des recours suspensifs d'une partie des expulsions, à la suite d'un accord politique entre les opposants et les collectivités locales, le 8 mai 2012 pour faire cesser une grève de la faim menée par plusieurs d'entre eux. Aux termes de cet accord, les locataires, exploitants et propriétaires installés légalement sur la zone du projet avant la mise en œuvre des expropriations et encore en place le 8 mai 2012 ne pouvaient être expulsés avant l'issue des recours juridiques déjà engagés à cette date contre le projet. Devant le conseil d'État, les opposants contestaient un premier refus du Premier ministre (à l'époque François Fillon) d'abroger la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet (prononcée le 9 février 2008), en raison de changements du contexte économique et de la législation environnementale, intervenus depuis l'enquête publique de 2006. Le conseil d'État a rejeté ces recours et les arguments des opposants à l'aéroport, ainsi que leur demande de transmission d'une Question prioritaire de constitutionnalité pour excès de pouvoir au Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, entre 500 et un millier de manifestants selon les chiffres de la police et des organisateurs ont manifesté samedi 19 octobre dans les rues de Nantes pour protester contre le projet d'aéroport, pour marquer l'anniversaire des premières tentatives d'expulsion des opposants installés sur place, entamées le 16 octobre 2012.

AFP

Lundi 21 Octobre 2013



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