Nouvelles règles douanières et "sûreté"


"Nous revendiquons notre indépendance comme notre appartenance à la grande maison TLF". Les velléités de scission écartées, l'assemblée générale de TLF Overseas présidée par Patrick Legal s'est consacrée aux évolutions réglementaires en cours. D'ampleur, elles concernent tous les commissionnaires : maritimes, aériens et agréés en douane.


Patrick Legal, président de TLF Overseas © TLF Overseas
Patrick Legal, président de TLF Overseas © TLF Overseas
Les évolutions réglementaires en cours supposent, lorsque cela est encore possible, une mobilisation des commissionnaires pour défendre leurs intérêts et, à défaut, de les anticiper au plus vite. Délivré par Patrick Legal le 23 juin à Paris, ce message s'adresse à tous les membres de TLF Overseas pour qu'ils redoublent de vigilance et préparent la transition de leurs activités. Avec le déploiement de nouveaux systèmes d'information prévu jusqu'en 2020, l'entrée en vigueur du Code des Douanes de l'Union au 1er mai 2016 est le premier défi cité. "Le CDU est une révolution pour nos métiers. Il consacre la Douane électronique et, d'une manière générale,  la dématérialisation, ainsi que le statut d'opérateur économique agréé en renforçant les allègements dont il pourra bénéficier". En plus de refondre les régimes économiques rebaptisés régimes particuliers, et d'introduire de nouvelles procédures (dédouanement centralisé, inscription dans les écritures, auto-évaluation...), il valorise le "Customs representative" ou représentant en douane. Ouvert à tous ou presque au regard des conditions très peu contraignantes associées, le "Customs representative" croise aujourd'hui le périmètre des commissionnaires agréés en douane français. "Sous l'impulsion du Clecat et de la Confiad, deux organisations internationales représentatives du secteur, la profession est engagée dans la création d'un Standard de compétence". Ratifiés par l'organisme européen de normalisation (CEN), ces travaux sont menés sous l'égide de l'Afnor avec l'objectif d'encadrer les conditions d'exercice du futur représentant en douane dans les États membres et ses qualifications. L'adoption de ce Standard de compétence est escomptée avant le 1er mai 2016.

Pesée des conteneurs

Critiquant la baisse des aides publiques au transport combiné à la veille de l'ouverture du chantier multimodal du Havre... TLF Overseas s'interroge sur la pesée obligatoire des conteneurs avant embarquement prévue par la convention Solas d'ici 2016. Si la mesure est approuvée, elle "ne doit pas se transformer en un frein au développement du commerce international" ou "en une source de lourdeurs administratives et de coûts supplémentaires non rémunérés pour les organisateurs de transports internationaux". En l'état, les commissionnaires soulignent le flou de ses modalités d'application : "La future réglementation ne précise ni l'endroit ni le moment où le pesage doit être effectué, ni qui fournira le matériel nécessaire".

Sûreté aérienne

Moyen d'accélérer les flux, d'améliorer la qualité de service et de réduire les traitements "papier", les avancées sur Roissy-CDG du programme e-freight et du CCS CIN France sont encouragées. De longue haleine, ces développements devront intégrer les nouvelles procédures de lutte contre le terrorisme en vigueur de façon progressive dès juillet. Baptisées Precise (Pre-Loading Consignment Information for Secure Entry), elles ciblent les marchandises importées ou transitant en Europe au départ de pays tiers.
À terme, tous les professionnels du fret devront transmettre aux douanes de manière anticipée une série de données avant le chargement des marchandises dans l'avion. "À ce stade, il s'agit de vérifier que ces données sont disponibles, à quel moment elles le sont, comment les récupérer, de déterminer qui les enverra, et de préciser le partage de responsabilité en cas d'erreur ou de mauvaise transmission. L'objectif est de s'assurer que la profession pourra répondre à cette réglementation sécuritaire communautaire sans que l'activité des entreprises n'en soit impactée".  À travers le programme Acas (Air Cargo Advance Screeming), les États-Unis sont engagés dans une démarche similaire.

Anne Sandretto © TLF Overseas
Anne Sandretto © TLF Overseas
TLF Overseas renforce son organisation

Lors de son assemblée générale le 23 juin à Paris, TLF Overseas a annoncé le renforcement de son organisation à travers la création d'un poste de délégué général confié à Anne Sandretto. Membre active du Comité de liaison européen des commissionnaires et auxiliaires de transport (Clecat), vice-présidente de la Confédération internationale des agents en douane (Confiad) et présidente du groupe stratégique en technologie de l'information (Abit), Anne Sandretto continuera en outre à assurer ses responsabilités douanières au sein de l'Union TLF. À compter du 7 juillet, Audrey Filali succédera de son côté à Martine Oliver qui a fait valoir ses droits à la retraite. Depuis treize ans, Martine Oliver occupait le poste de déléguée aux affaires douanières de TLF Overseas.

Érick Demangeon

Mardi 1 Juillet 2014



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