Nuisances sonores : la taxe bondit dans les aéroports franciliens



Nuisances sonores : la taxe bondit dans les aéroports franciliens
L’arrêté des ministère de l'Écologie et des Finances fixant les nouveaux barèmes de la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes) a été publié au "Journal officiel", avec un recentrage sur les aéroports d'Île-de-France. La TNSA est payée pour chaque décollage par les compagnies aériennes aux exploitants des onze aéroports les plus fréquentés du pays, qui les reversent aux riverains et aux collectivités pour financer leurs travaux d’insonorisation.
Les nouveaux barèmes, qui répartissent les aéroports en trois groupes, font ressortir de gros écarts. La taxe sera ainsi de 35 euros par décollage pour Orly, de 25 euros pour Le Bourget et de 23 euros pour Roissy. Dans le deuxième groupe, Toulouse se verra appliquer le tarif de 18 euros et Nantes-Atlantique celui 10 euros. Pour les aéroports du troisième groupe, Nice, Lyon, Bordeaux, Beauvais et Marseille, les taxes vont de 2 euros pour le premier à 6 euros pour le dernier. Strasbourg sera exempté de taxe pour cette année, à la demande de l'aéroport car aucune demande d'insonorisation n'a été déposée depuis plusieurs années.
Le montant total de la taxe est plafonné à 48 millions d’euros pour 2015. Jugées très insuffisantes par les défenseurs des riverains, les recettes sont en diminution depuis quelques années (55,5 millions d’euros en 2012, puis plafonnées à 49 millions pour 2014), ce qui amoindrit aussi le nombre de dossiers d'insonorisation pouvant être traités.
La révision des barèmes est censée résoudre cette question. Elle concentre l'essentiel des recettes sur les aéroports de la capitale, au trafic plus élevé et aux voisinages plus peuplés que leurs homologues de province.
Dans une étude publiée en mai dernier, le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) dénombrait 60.000 logements et 180 établissements d’éducation et de santé restant à insonoriser autour des aéroports franciliens, pour un montant de 631 millions d'euros. En province, ce nombre serait de 10.000 logements, dont la moitié autour du seul aéroport de Toulouse.
Pour le CGEDD, "ces chiffres encore élevés s’expliquent en grande partie par l’extension des plans de gêne sonores franciliens qui a fait augmenter le nombre de logements éligibles de 45.000 unités". Selon le même rapport, le dispositif a permis d'insonoriser depuis 1995 quelque 51.000 logements et 129 établissements publics.

Franck André

Vendredi 27 Février 2015



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