Un avion de la compagnie polonaise Enter Air a été immobilisé pendant cinq heures mercredi 10 août à Roissy-Charles-de-Gaulle car la société n'avait pas payé 1,103 million d'euros d'amendes pour nuisances sonores, une première, selon l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
Cette "première" saisie conservatoire, selon l'Acnusa, a été accueillie positivement par l'Association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar).
"À 12 h 30 sur la plateforme de Paris-Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société Enter Air sur demande de l’Acnusa", explique cette dernière. Son immobilisation sur le tarmac "a duré plus de cinq heures jusqu’au paiement de la somme requise". L'avion devait assurer une liaison Paris-Palma de Majorque aller-retour, puis un retour dans la soirée à Majorque, et son immobilisation a "gêné" au total 600 passagers, a précisé le président de l'Acnusa, Victor Haïm.
Entre 2013 et 2014, Enter Air a commis plus de 80 manquements
Selon l'Acnusa, entre 2013 et 2014, Enter Air "avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d’un million et demi d’euros, pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)". Les appareils de cette compagnie charter polonaise étaient "trop bruyants par rapport aux règles en vigueur" pendant la période nocturne, de 22 heures à 6 heures, a expliqué Victor Haïm. Enter Air, qui travaille essentiellement pour des tours opérateurs, étant restée "sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l’Acnusa a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d'une somme de 1.103.300 euros".
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a confirmé les faits. Les passagers ont été transférés vers un autre appareil qui stationnait à CDG et il n'y a pas eu de rupture de transport.
L'Acnusa précise qu'elle n’exclut pas d’engager la même procédure à l’encontre d’autres compagnies, estimant que "le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires" devait se traduire par "le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononçait". Victor Haïm a exprimé l'espoir que cet "exemple" inciterait les autres compagnies aériennes "à réagir plus vite et surtout à respecter la réglementation de protection environnementale, à laisser les gens dormir". Patric Kruissel, vice-président de l'Advocnar, a salué une "bonne nouvelle", voyant là "un cas d'école" qui pourra inciter l'ensemble des compagnies aériennes à respecter la réglementation et à payer leurs amendes.
"C'est la seule solution que l'État peut mettre en œuvre pour récupérer les amendes", estime-t-il, car sans cela les "compagnies étrangères pour lesquelles le Fisc a énormément de difficultés à récupérer l'argent continuent à faire voler leurs avions impunément". Selon Victor Haïm, le système de sanctions en vigueur en France "n'a pas d'équivalent à l'étranger. Dans beaucoup de pays, existent des sanctions pénales mais comme il s'agit de sanctions pénales et toujours un peu lourdes, elles sont rarement mises en œuvre".
Depuis sa création en 1999, l’Autorité a instruit 7.631 dossiers et infligé 5.642 amendes à près d'un millier de compagnies aériennes pour un montant global de 45,354 millions d'euros. L'Acnusa a un pouvoir de recommandation et d'alerte pour tous les aéroports français et des missions particulières pour les onze principaux. Elle peut aussi prononcer des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 40.000 euros. Enter Air était de loin la compagnie qui devait le plus d'argent à l'État, a indiqué Victor Haïm, précisant qu'un contentieux opposait encore huit autres sociétés à l'Acnusa. Au total, l'organisme attend le règlement de leurs amendes par 159 compagnies dont une dizaine doivent des sommes supérieures à 70.000 euros.
"À 12 h 30 sur la plateforme de Paris-Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société Enter Air sur demande de l’Acnusa", explique cette dernière. Son immobilisation sur le tarmac "a duré plus de cinq heures jusqu’au paiement de la somme requise". L'avion devait assurer une liaison Paris-Palma de Majorque aller-retour, puis un retour dans la soirée à Majorque, et son immobilisation a "gêné" au total 600 passagers, a précisé le président de l'Acnusa, Victor Haïm.
Entre 2013 et 2014, Enter Air a commis plus de 80 manquements
Selon l'Acnusa, entre 2013 et 2014, Enter Air "avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d’un million et demi d’euros, pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)". Les appareils de cette compagnie charter polonaise étaient "trop bruyants par rapport aux règles en vigueur" pendant la période nocturne, de 22 heures à 6 heures, a expliqué Victor Haïm. Enter Air, qui travaille essentiellement pour des tours opérateurs, étant restée "sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l’Acnusa a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d'une somme de 1.103.300 euros".
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a confirmé les faits. Les passagers ont été transférés vers un autre appareil qui stationnait à CDG et il n'y a pas eu de rupture de transport.
L'Acnusa précise qu'elle n’exclut pas d’engager la même procédure à l’encontre d’autres compagnies, estimant que "le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires" devait se traduire par "le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononçait". Victor Haïm a exprimé l'espoir que cet "exemple" inciterait les autres compagnies aériennes "à réagir plus vite et surtout à respecter la réglementation de protection environnementale, à laisser les gens dormir". Patric Kruissel, vice-président de l'Advocnar, a salué une "bonne nouvelle", voyant là "un cas d'école" qui pourra inciter l'ensemble des compagnies aériennes à respecter la réglementation et à payer leurs amendes.
"C'est la seule solution que l'État peut mettre en œuvre pour récupérer les amendes", estime-t-il, car sans cela les "compagnies étrangères pour lesquelles le Fisc a énormément de difficultés à récupérer l'argent continuent à faire voler leurs avions impunément". Selon Victor Haïm, le système de sanctions en vigueur en France "n'a pas d'équivalent à l'étranger. Dans beaucoup de pays, existent des sanctions pénales mais comme il s'agit de sanctions pénales et toujours un peu lourdes, elles sont rarement mises en œuvre".
Depuis sa création en 1999, l’Autorité a instruit 7.631 dossiers et infligé 5.642 amendes à près d'un millier de compagnies aériennes pour un montant global de 45,354 millions d'euros. L'Acnusa a un pouvoir de recommandation et d'alerte pour tous les aéroports français et des missions particulières pour les onze principaux. Elle peut aussi prononcer des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 40.000 euros. Enter Air était de loin la compagnie qui devait le plus d'argent à l'État, a indiqué Victor Haïm, précisant qu'un contentieux opposait encore huit autres sociétés à l'Acnusa. Au total, l'organisme attend le règlement de leurs amendes par 159 compagnies dont une dizaine doivent des sommes supérieures à 70.000 euros.
