OEA : reconnaissance mutuelle entre l'Europe et la Chine d'ici novembre


Décidée en 2014, la reconnaissance mutuelle des programmes chinois et européens d'Opérateur économique agréé sera effective à compter de novembre prochain. Après le Japon et les États-Unis, la Chine est la troisième zone économique mondiale à reconnaître le statut européen à l'origine de simplifications douanières et de réduction des contrôles sûreté/sécurité.


Le port de Shanghai © Autorité portuaire de Shanghai
Le port de Shanghai © Autorité portuaire de Shanghai
Depuis le début de l'été, administrations douanières de l'Union européenne et chinoises s'activent pour finaliser la reconnaissance mutuelle de leur programme d'opérateur économique agréé respectif. Selon un accord conclu le 29 juin à Bruxelles, cette reconnaissance entrera en vigueur à compter de novembre prochain. Entre les deux zones économiques, elle jouera alors un rôle central pour renforcer la sécurité de leurs chaînes d'approvisionnement, et faciliter les échanges entre leurs opérateurs certifiés. Dans le même temps, elle permettra à leurs autorités douanières d'axer leurs efforts sur les transactions à risque et/ou non couvertes par des opérateurs OEA.
À l'origine de contrôles et de procédures simplifiés, le statut OEA a été lancé dès 2008 en Europe. Depuis, l'Union européenne cherche à faire reconnaître ce statut à l'international et à le rendre compatible avec les autres certifications douanières sûreté/sécurité en vigueur à travers le monde. Cette reconnaissance mutuelle vise notamment à empêcher la prolifération de normes incompatibles entre partenaires commerciaux, et aide à promouvoir une approche harmonisée des pratiques douanières dans le monde.

"Un milliard d'euros par jour !"


L'Union européenne est le premier partenaire commercial à conclure un tel accord avec la Chine. Après les États-Unis en 2012 et le Japon en 2011, le régime OEA est aujourd'hui le système le plus largement accepté dans le monde. La République populaire de Chine a introduit des mesures similaires à ses propres entreprises dès 2008 également. Elles ont toutefois été remplacées par une nouvelle législation à partir du 1er décembre 2014. L'accord avec l'Europe intervenu le 29 juin dernier reconnaît la compatibilité de cette nouvelle législation chinoise avec les règles douanières et de sûreté/sécurité européennes.
En valeur, le commerce entre l'Europe et la Chine représente plus d'un milliard d'euros par jour, et les échanges bilatéraux de marchandises ont atteint 467,2 milliards d'euros en 2014. Les deux tiers sont des importations de la Chine vers l'Europe, et un tiers des exportations de l'Europe vers la Chine. Avec un fort potentiel de croissance, le commerce bilatéral des services s'élève à 50 milliards d'euros seulement...

Érick Demangeon

Jeudi 20 Août 2015



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