L'OMC a sommé lundi 12 mars les États-Unis d'éliminer leurs subventions au secteur aéronautique et notamment à Boeing, qui ont causé à l'UE et à Airbus "un grave préjudice".
L'OMC somme les États-Unis d'éliminer ses subventions à Boeing. Dans une décision d'appel de 700 pages à un conflit vieux de plusieurs années, l'Organe d'appel de l'OMC indique que les États-Unis ont un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ses recommandations. Les deux parties, les États-Unis et l'Union européenne, ont immédiatement réagi en criant chacun victoire, comme elles ont pris l'habitude de le faire à chaque étape de ce feuilleton judiciaire devant l'OMC, plus gros conflit commercial de l'Histoire.
Préjudice sur les long-courriers
La décision d'appel modifie toutefois en plusieurs points la décision en première instance rendue en mars 2011. En appel, l'OMC indique notamment que les subventions pour la recherche et le développement aéronautique des États-Unis ont "causé un préjudice grave aux intérêts des Communautés européennes" pour le marché des long-courriers de 200 à 300 sièges. Le rapport indique aussi que ces subventions ont "contribué de manière réelle et substantielle au développement par Boeing de technologies pour le 787, le «dreamliner» en 2004", qualifié du coup par le constructeur européen Airbus "d'aid-liner"
En conséquence, l'organe d'appel "recommande que les États-Unis prennent des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables" qui ont "été causés par leur recours à des subventions", ou qu'ils prennent des mesures "pour retirer ces subventions". Le constructeur européen estime que l'organe d'appel a revu à la hausse le montant estimé des subventions (au moins 5,3 milliards auxquels s'ajouteraient "quelques autres milliards") quand les États-Unis assurent que leur champion industriel a reçu quatre à six fois moins de subventions publiques que son concurrent européen. Boeing accuse ainsi Airbus d'avoir touché quelque 18 milliards de dollars d'aide, et d'avoir ainsi perdu l'équivalent de 342 commandes.
Préjudice sur les long-courriers
La décision d'appel modifie toutefois en plusieurs points la décision en première instance rendue en mars 2011. En appel, l'OMC indique notamment que les subventions pour la recherche et le développement aéronautique des États-Unis ont "causé un préjudice grave aux intérêts des Communautés européennes" pour le marché des long-courriers de 200 à 300 sièges. Le rapport indique aussi que ces subventions ont "contribué de manière réelle et substantielle au développement par Boeing de technologies pour le 787, le «dreamliner» en 2004", qualifié du coup par le constructeur européen Airbus "d'aid-liner"
En conséquence, l'organe d'appel "recommande que les États-Unis prennent des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables" qui ont "été causés par leur recours à des subventions", ou qu'ils prennent des mesures "pour retirer ces subventions". Le constructeur européen estime que l'organe d'appel a revu à la hausse le montant estimé des subventions (au moins 5,3 milliards auxquels s'ajouteraient "quelques autres milliards") quand les États-Unis assurent que leur champion industriel a reçu quatre à six fois moins de subventions publiques que son concurrent européen. Boeing accuse ainsi Airbus d'avoir touché quelque 18 milliards de dollars d'aide, et d'avoir ainsi perdu l'équivalent de 342 commandes.
