Concurrence déloyale, transition énergétique, financement des infrastructures et social sont les priorités 2016 de l’Organisation des transporteurs routiers européens. Force de propositions souvent isolée, l’OTRE se distingue dans la lutte contre le cabotage et le détachement des personnels illégaux en suggérant d’automatiser les contrôles au moyen des portiques destinés à l'Écotaxe.
Le 19 janvier à Paris, Aline Mesples a évoqué les combats de l’OTRE pour 2016. Une fois encore, "la concurrence déloyale autour du cabotage, du détachement des personnels et des nouveaux modèles nés avec l’économie collaborative", figure en bonne place dans l'agenda de la présidente. "À l’exception de «l’uberisation» de l’économie, un arsenal législatif a été développé en 2014 et en 2015 pour lutter contre les deux premiers dossiers. Reste en 2016 à se doter des moyens pour les faire appliquer sur l’ensemble du territoire". Ici, l’OTRE est porteuse d’une idée originale.
Elle consiste à automatiser les contrôles au moyen des portiques de feu l’Écotaxe, couplés à une déclaration préalable de cabotage qui alimenterait une base de données numérique. Le rapprochement entre la lecture de la plaque du véhicule par les portiques et cette base de données identifierait de façon automatique les fraudeurs. "Les ressources humaines ainsi libérées du contrôle sur les routes se concentreraient alors sur les systèmes et les entreprises à l’origine de cette triche. Nous avons espoir que les syndicats de salariés (à défaut d’autres fédérations patronales, ndlr) nous rejoignent autour de cette proposition" dans le cadre, par exemple, de la mission interministérielle d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers. Son périmètre pourrait en outre être étendu au transport routier de personnes récemment libéralisé. Dépassant le seul cadre du transport, les conséquences sociales nées de "l’uberisation" de l’économie et de l’auto-entrepreneuriat supposent en revanche "une réflexion nationale", reconnaît Aline Mesples.
Dédiaboliser le diesel
La présidente a salué le dispositif de suramortissement de 140 % appliqué pendant deux ans dès le 1er janvier aux transporteurs investissant dans des véhicules au gaz naturel et au biogaz. Car la transition énergétique est un autre dossier figurant sur la table de l’OTRE.
S’inscrivant dans le développement des motorisations alternatives, Aline Mesples appelle cependant les collectivités territoriales "à arrêter de diaboliser le diesel, seule solution industrielle pertinente actuellement à notre disposition. L’Euro VI est déjà un véhicule propre et il est impossible de nous demander de renouveler l’ensemble des parcs en quelques années sans offre industrielle réelle en véhicules alternatifs et réseaux de distribution d’énergie associés". Pour accélérer cette transition, Aline Mesples demande aux pouvoirs publics de fixer un cap entre les différentes technologies incluant une visibilité sur leur fiscalité.
Vent debout contre l'Écotaxe régionale
Au plan régional, l’Écotaxe alimente aussi les inquiétudes. "Les projets d’introduire une Écotaxe régionale démontrent que l’augmentation de la TICPE ne résout pas le problème du financement des infrastructures". Pour autant, cette approche n’est pas la solution à ses yeux "car elle pèserait sur la compétitivité du pavillon national qui a déjà accepté la hausse de la TICPE et créerait des différences entre régions". Et de déplorer en l’état : "Les transporteurs routiers étrangers ne paient toujours rien pour emprunter le réseau national non concédé puisqu’ils font leurs pleins à l’extérieur de nos frontières". Or, le financement des infrastructures routières sur ce réseau demeure un enjeu majeur au regard de sa dégradation rapide. Aussi l’OTRE formule-t-elle le vœu d’une relance des investissements publics ciblés sur ce réseau non concédé et demande aux pouvoirs publics de mieux réguler l’inflation des tarifs sur les autoroutes concédées.
Rebondissant enfin sur les annonces du chef de l’État sur l’emploi, Aline Mesples rappelle que si la profession recommence à recruter, l’apprentissage se prête mal aux métiers de la conduite pour des raisons de sécurité et d’organisation au sein des entreprises. En revanche, elle mise sur les négociations en cours sur la pénibilité pour donner une suite au Congé de fin d’activité (CFA) dans la filière.
Elle consiste à automatiser les contrôles au moyen des portiques de feu l’Écotaxe, couplés à une déclaration préalable de cabotage qui alimenterait une base de données numérique. Le rapprochement entre la lecture de la plaque du véhicule par les portiques et cette base de données identifierait de façon automatique les fraudeurs. "Les ressources humaines ainsi libérées du contrôle sur les routes se concentreraient alors sur les systèmes et les entreprises à l’origine de cette triche. Nous avons espoir que les syndicats de salariés (à défaut d’autres fédérations patronales, ndlr) nous rejoignent autour de cette proposition" dans le cadre, par exemple, de la mission interministérielle d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports routiers. Son périmètre pourrait en outre être étendu au transport routier de personnes récemment libéralisé. Dépassant le seul cadre du transport, les conséquences sociales nées de "l’uberisation" de l’économie et de l’auto-entrepreneuriat supposent en revanche "une réflexion nationale", reconnaît Aline Mesples.
Dédiaboliser le diesel
La présidente a salué le dispositif de suramortissement de 140 % appliqué pendant deux ans dès le 1er janvier aux transporteurs investissant dans des véhicules au gaz naturel et au biogaz. Car la transition énergétique est un autre dossier figurant sur la table de l’OTRE.
S’inscrivant dans le développement des motorisations alternatives, Aline Mesples appelle cependant les collectivités territoriales "à arrêter de diaboliser le diesel, seule solution industrielle pertinente actuellement à notre disposition. L’Euro VI est déjà un véhicule propre et il est impossible de nous demander de renouveler l’ensemble des parcs en quelques années sans offre industrielle réelle en véhicules alternatifs et réseaux de distribution d’énergie associés". Pour accélérer cette transition, Aline Mesples demande aux pouvoirs publics de fixer un cap entre les différentes technologies incluant une visibilité sur leur fiscalité.
Vent debout contre l'Écotaxe régionale
Au plan régional, l’Écotaxe alimente aussi les inquiétudes. "Les projets d’introduire une Écotaxe régionale démontrent que l’augmentation de la TICPE ne résout pas le problème du financement des infrastructures". Pour autant, cette approche n’est pas la solution à ses yeux "car elle pèserait sur la compétitivité du pavillon national qui a déjà accepté la hausse de la TICPE et créerait des différences entre régions". Et de déplorer en l’état : "Les transporteurs routiers étrangers ne paient toujours rien pour emprunter le réseau national non concédé puisqu’ils font leurs pleins à l’extérieur de nos frontières". Or, le financement des infrastructures routières sur ce réseau demeure un enjeu majeur au regard de sa dégradation rapide. Aussi l’OTRE formule-t-elle le vœu d’une relance des investissements publics ciblés sur ce réseau non concédé et demande aux pouvoirs publics de mieux réguler l’inflation des tarifs sur les autoroutes concédées.
Rebondissant enfin sur les annonces du chef de l’État sur l’emploi, Aline Mesples rappelle que si la profession recommence à recruter, l’apprentissage se prête mal aux métiers de la conduite pour des raisons de sécurité et d’organisation au sein des entreprises. En revanche, elle mise sur les négociations en cours sur la pénibilité pour donner une suite au Congé de fin d’activité (CFA) dans la filière.
