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Opposition au projet de règlement portuaire européen


Alors que le Parlement européen ouvre le débat sur la proposition de règlement portuaire présentée par la Commission en mai, l'European Sea Ports Organisation se déclare opposée au texte dans sa forme actuelle. L'ESPO approuve en revanche une autre initiative des autorités communautaires en faveur d'un observatoire des ports européens dans le cadre du projet Portopia.


© GPMD
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À l'ouverture des premières consultations sur le projet de règlement portuaire de la Commission européenne, l'ESPO a immédiatement manifesté son opposition sur plusieurs points. Par la voix de son secrétaire général, Isabelle Ryckbost, l'organisation dénonce l'intervention du texte dans la liberté commerciale des ports et de ses autorités, sur la fixation de leurs tarifs et les relations avec leurs clients en particulier. Critiqués également, "le fardeau administratif" lié aux nouvelles procédures proposées ainsi que la création d'un nouvel organe indépendant de contrôle. "Dans ce contexte, l'ESPO et ses membres ne peuvent accepter la proposition de règlement en l'état", et demandent une version qui prenne davantage en compte leurs enjeux : "Croissance des volumes et de la taille des navires, mondialisation, pression sociétale et environnementale.

"Portopia, le plus grand projet de recherche sur les ports depuis le début de la politique portuaire en 1996"


Les ports ont besoin d'une politique qui leurs donne les moyens de répondre à ces défis, pas de règles qui créent des charges supplémentaires sans bénéfice réel pour l'industrie portuaire et ses clients". Dans sa forme actuelle, l'ESPO craint que le projet de règlement n'entrave la performance des ports européens. "Il est impossible d'encadrer tous les ports et leurs autorités au sein d'un cadre juridique rigoureux compte tenu des spécificités de chacun ou de leur rôle dans les économies nationale ou régionale". Elle se prononce donc pour l'élaboration "de lignes ou principes directeurs" laissant une certaine autonomie locale d'application, au risque sinon "d'entraver le développement des ports européens et leur compétitivité".

Observatoire portuaire européen

L'ESPO salue et accueille positivement en revanche une autre initiative des autorités communautaires baptisée Portopia. Acronyme de "Ports Observatory for Performance Indicators Analysis", elle s'inscrit dans le cadre du septième programme cadre de recherche de l'Union européenne avec un budget de 4,2 millions d'euros dont 3 financés par la Commission européenne. Constitué d'une douzaine de chercheurs et d'industriels placés sous la coordination de l'Université de Bruxelles, le groupe projet créé le mois dernier a pour mission de définir une boîte à outils et des indicateurs pour le suivi de la performance, de l'efficacité et de la compétitivité des ports maritimes et intérieurs européens. Parmi les critères pris en compte, citons les tendances du marché du transport maritime, le respect de la politique portuaire européenne, les performances socio-économiques, l'environnement, la sécurité, l'intégration dans les chaînes logistiques, l'efficacité opérationnelle, la gouvernance et la qualité de service perçue par les clients.
D'ici quatre ans, cette démarche devrait aboutir à la création d'une structure autonome chargée de la gestion de cet instrument ou base de données en faveur de "l'amélioration des performances portuaires" selon Bruxelles. Quelle que soit son appellation, ces informations serviront sans doute aussi de benchmark aux chargeurs et armements maritimes. Aussi parmi les différents acteurs de la filière intégrés au projet via un comité de pilotage, l'ESPO insiste d'ores et déjà sur la confidentialité des données communiquées...

Érick Demangeon

Mercredi 16 Octobre 2013



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