L'Autorité de la Concurrence a "huit enquêtes en cours" dans les départements d'Outre-Mer, a annoncé mercredi 4 décembre son président, Bruno Lasserre, devant la Commission économique de l'Assemblée nationale. Les députés ultramarins ont interrogé Bruno Lasserre sur la possibilité de lancer des enquêtes sectorielles. Ericka Bareigts (PS, Réunion) a insisté sur les matériaux du bâtiment et des travaux publics, le matériel médical ou les intrants agricoles et nourriture pour bétail tandis que Jean-Jacques Vlody (PS, Réunion) faisait part de "livraisons refusées sur des sites de vente en ligne" qu'il attribue à la "problématique des distributeurs exclusifs" dans les Dom.
"Nous avons huit enquêtes en cours qui concernent des secteurs que vous avez mentionnés", a répondu Bruno Lasserre à Ericka Bareigts, pointant notamment les matériaux du BTP qui sont "des questions prioritaires pour nous". En effet, leurs prix élevés est un facteur de renchérissement, par exemple du logement. Le président de l'Autorité de la concurrence n'a pas voulu donner plus de détails "pour ne pas gâcher l'effet de surprise, important dans ces enquêtes".
Il a toutefois assuré que sur les "exclusivités d'importation, des enquêtes ont été lancées". "Nous serons très attentifs à ce que le texte de la loi Lurel (sur la vie chère), qui proscrit ces exclusivités depuis le 1er avril 2013, soit effectivement appliqué", a-t-il souligné. Quant aux achats en ligne refusés, "nous avons des indices, des cas suffisamment documentés pour nous permettre de lancer des enquêtes", a assuré Bruno Lasserre. Outre ces enquêtes visant spécifiquement les Outre-Mer, certaines enquêtes sectorielles nationales comportent aussi un volet ultramarin, comme celle qui doit être rendue publique en décembre sur le médicament.
"Avec la loi Lurel, nous sommes suffisamment outillés sur le plan juridique (pour les outre-mer) mais pas sur le plan humain", a déclaré M. Lasserre, qui a fait valoir que le gardien de la concurrence ne disposait que de 185 personnes. Quant à l'injonction structurelle, arme massive instaurée par la loi Lurel, "l'hypothèque juridique a été levée avec une décision en octobre du Conseil constitutionnel", s'est réjoui M. Lasserre. "Les opérateurs économiques le savent et peuvent compter sur notre détermination pour aller jusqu'au bout, nous n'hésiterons pas à manier cet instrument qui fera bouger les comportements", a-t-il conclu. Cela avait permis de "débloquer les réticences" dans les négociations avec le secteur du transport maritime pour le dossier concernant la route Antilles-Europe du Nord, a-t-il rappelé.
"Nous avons huit enquêtes en cours qui concernent des secteurs que vous avez mentionnés", a répondu Bruno Lasserre à Ericka Bareigts, pointant notamment les matériaux du BTP qui sont "des questions prioritaires pour nous". En effet, leurs prix élevés est un facteur de renchérissement, par exemple du logement. Le président de l'Autorité de la concurrence n'a pas voulu donner plus de détails "pour ne pas gâcher l'effet de surprise, important dans ces enquêtes".
Il a toutefois assuré que sur les "exclusivités d'importation, des enquêtes ont été lancées". "Nous serons très attentifs à ce que le texte de la loi Lurel (sur la vie chère), qui proscrit ces exclusivités depuis le 1er avril 2013, soit effectivement appliqué", a-t-il souligné. Quant aux achats en ligne refusés, "nous avons des indices, des cas suffisamment documentés pour nous permettre de lancer des enquêtes", a assuré Bruno Lasserre. Outre ces enquêtes visant spécifiquement les Outre-Mer, certaines enquêtes sectorielles nationales comportent aussi un volet ultramarin, comme celle qui doit être rendue publique en décembre sur le médicament.
"Avec la loi Lurel, nous sommes suffisamment outillés sur le plan juridique (pour les outre-mer) mais pas sur le plan humain", a déclaré M. Lasserre, qui a fait valoir que le gardien de la concurrence ne disposait que de 185 personnes. Quant à l'injonction structurelle, arme massive instaurée par la loi Lurel, "l'hypothèque juridique a été levée avec une décision en octobre du Conseil constitutionnel", s'est réjoui M. Lasserre. "Les opérateurs économiques le savent et peuvent compter sur notre détermination pour aller jusqu'au bout, nous n'hésiterons pas à manier cet instrument qui fera bouger les comportements", a-t-il conclu. Cela avait permis de "débloquer les réticences" dans les négociations avec le secteur du transport maritime pour le dossier concernant la route Antilles-Europe du Nord, a-t-il rappelé.
