Ouverture du procès de la sous-traitance chez l'ex-Norbert Dentressangle


Le procès de cadres de l'ex-transporteur Norbert Dentressangle (XPO Logistics), à qui la justice reproche d'avoir abusivement utilisé plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût, s'est ouvert à Valence avec une défense en position de force.


© Norbert Dentressangle
© Norbert Dentressangle
Le procès de la sous-traitance chez l'ex-Norbert Dentressangle vient de s'ouvrir ce lundi 7 mars. C'est la seconde fois en un an que les magistrats de la Drôme s'attellent à l'examen de ce dossier complexe, où la justice et des syndicats reprochent notamment des faits de travail dissimulé à six cadres et trois sociétés de l'ex-fleuron français du transport et de la logistique, racheté par l'américain XPO en 2015.
Lors d'une première audience, saisis par la défense, les juges avaient décidé d'annuler des pièces essentielles de la procédure, telles que des perquisitions et des interrogatoires réalisés "en violation de dispositions européennes", selon Me Joseph Aguera, ténor du droit social et conseil du transporteur. Conséquence : le tribunal de Valence se penchera jusqu'à vendredi 11 mars sur un dossier sérieusement amputé, dorénavant symbolisé par seulement quatre piles de documents trônant devant la présidente, Valérie Blain.

"Les chauffeurs polonais, roumains et portugais étaient acheminés en minibus"


Visée par un appel du parquet, l'annulation de la procédure n'a pas été tranchée par la cour d'appel de Grenoble, pour qui le fond de l'affaire doit d'abord être examiné à Valence. Les avocats des parties civiles font valoir qu'une récente décision de la chambre criminelle de la cour de Cassation pourrait faire évoluer singulièrement la position des magistrats sur les pièces annulées si l'affaire, qui a toutes les chances de se transformer en marathon judiciaire, devait être rejugée en appel en Isère.
Lundi matin, la défense a plaidé de nouvelles demandes de nullités, Me Aguera tirant à boulets rouges sur une procédure "faite de fantasmes", mais le tribunal a décidé de les joindre au fond, ouvrant la voie à l'examen des faits. La défense cherche à "vider entièrement le contenu de ce dossier sur des pratiques qui mettent en péril notre profession et la protection sociale française", a déploré le secrétaire général de la CFTC-GND, Nicolas Peyrot.

"Sous-traitance low-cost"

Les prévenus sont poursuivis pour "délit de marchandage", "prêt de main-d’œuvre illicite" et "travail dissimulé". Le transporteur conteste ces accusations en affirmant que "son organisation du transport international en Europe est conforme aux réglementations européennes et au droit social". La CFTC, dont une plainte en 2011 est pour partie à l'origine de l'affaire, dénonce "sous-traitance low-cost" et "dumping social". Selon le syndicat, plus d'un millier de chauffeurs salariés de trois filiales basées en Pologne, en Roumanie et au Portugal étaient acheminés en minibus depuis leur pays d'origine sur les dépôts français du groupe, avant de prendre leur service au volant de camions immatriculés à l'étranger.
À l'audience, les cadres de l'ex-Norbert-Dentressangle ont expliqué les us et coutumes, "contraintes" et logiques économiques de la sous-traitance avec les filiales du groupe incriminées, la roumaine Transcondor ou la polonaise ND Polska. Sûrs d'eux lorsqu'il s'est agi d'expliquer "les particularités" du métier face à un tribunal en recherche d'"explications", ils ont renvoyé aux filiales - les employeurs - la responsabilité de leur organisation et de la gestion des chauffeurs étrangers. Dans un dossier amputé de près de 80 % de ses pièces, ils ont systématiquement réfuté l'existence de liens managériaux avec les employés des filiales étrangères, qui sont au cœur des soupçons de délit de marchandage. "Nous ne gérons ni les véhicules ni les conducteurs de ND Polska", a martelé l'un d'eux. Outre quatre syndicats et l'Ursaaf Rhône-Alpes, au moins 344 chauffeurs routiers, principalement d'Europe de l'Est, ont souhaité se constituer parties civiles.

AFP

Mardi 8 Mars 2016



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