Pas de réforme pour le BEA


L'Assemblée a rejeté mardi, comme attendu, une proposition de loi (PPL) socialiste défendue par la députée Odile Saugues et visant à créer une Haute Autorité de sécurité aérienne.


© AIR FRANCE
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Cette PPL, à laquelle le gouvernement s'est opposé dès le début, a été repoussée par 309 voix contre 184. Elle avait été rejetée en commission et examinée jeudi dernier dans l'hémicycle.
Afin de renforcer la transparence de la sécurité aérienne, le texte proposait de créer une Haute Autorité de sécurité aérienne, "copiée sur l'Autorité de sûreté nucléaire", pour renforcer l'indépendance du Bureau d'enquêtes et analyse (BEA), critiqué par des pilotes et des familles de victimes de l'accident du vol Rio-Paris en juin 2009.
Odile Saugues a regretté l'opposition du gouvernement. "Vous faites fi des travaux d'une mission parlementaire !", a-t-elle lancé. Pour le député UMP Yannick Paternotte, "la création d'une nouvelle instance créerait des dépenses supplémentaires". Elle serait "source de confusion et aurait des effets indésirables", a-t-il ajouté. Lors du débat, Thierry Mariani, le ministre des Transports, avait jugé que vouloir "améliorer la transparence des enquêtes" était une intention "louable", et concédé que la proposition de loi reflétait "certaines interrogations quant au positionnement actuel du BEA". Mais, il avait ajouté que cela ne "justifie pas, loin s'en faut, une remise à plat de l'ensemble de l'architecture existante en matière de sécurité aérienne et de conduite des enquêtes" afin d'éviter "confusion" et "dilution des responsabilités".

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Mercredi 23 Novembre 2011


Tags : aérien, bea



     

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