Paul Giacobbi dément réclamer les 200 millions d'euros



© Franck André
© Franck André
Le président du Conseil exécutif de Corse et député (PRG) de Haute-Corse, Paul Giacobbi, a démenti jeudi 26 septembre que la Collectivité territoriale de Corse (CTC) exige de la SNCM de rembourser plus de 200 millions d'euros d'aides jugées illégales par Bruxelles. Paul Giacobbi a déclaré avoir "pris connaissance avec stupéfaction des informations diffusées par certains organes de presse concernant un soi-disant courrier qui aurait été adressé à la SNCM", selon un communiqué diffusé à Ajaccio par la CTC. "Ces articles tirent des interprétations exactement inverses à ce qui est écrit dans une lettre, non pas adressée à la SNCM, mais à Veolia Environnement", dit-il. Rappelant que "cette lettre est couverte par le secret des affaires", Paul Giacobbi "s'interroge sur les circonstances dans lesquelles de telles informations peuvent se retrouver publiées", se réservant "la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour diffusion de fausse nouvelle". "Ni à ce jour, ni à un terme prévisible il n'a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l'encontre de la SNCM, en vue de recouvrer les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne", a précisé Paul Giacobbi. Il ajoute qu'"il ne pourrait en être autrement que si, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L.1511-1-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet de Corse en fasse obligation à la CTC ou à son Office des transports de la Corse". Selon lui, cet alinéa stipule que "toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ayant accordé une aide à une entreprise est tenu de procéder sans délai à sa récupération si une décision de la Commission européenne ou un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes l'enjoint, à titre provisoire ou définitif".

AFP

Vendredi 27 Septembre 2013



Lu 53 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse