Dans un courrier commun adressé à la Commission européenne et aux États membres, les syndicats européens représentant les commissionnaires (Clecat), les chargeurs (ESC), les opérateurs de terminaux (Feport) et les autorités portuaires (ESPO) leurs demandent de coordonner leurs règles sur la pesée obligatoire des conteneurs maritimes avant le 1er juillet 2016, date de son entrée en vigueur.
Devant le risque d’une "distorsion de concurrence" et d’une "perturbation importante du fonctionnement des chaînes logistiques", la concertation souhaitée "est à prendre d’urgence", interpellent les quatre organisations.
Craignant un "patchwork de mesures différentes", déjà vérifié par les premières règles nationales rendues publiques, elles ciblent leur appel sur deux points de l’obligation : les tolérances applicables aux équipements de pesage et la certification de la méthode 2 de pesée. Pour le premier, la préférence va pour une tolérance de la masse brute vérifiée (VGM) la plus large possible autorisée par la convention Solas, soit plus ou moins 5 %. Pour la certification de la méthode 2, l’emploi de normes reconnues comme l’agrément Opérateur économique agréé (OEA), les certificats qualité et sécurité ISO (9001 et/ou 28000) ou communs au pesage sont défendus.
Devant le risque d’une "distorsion de concurrence" et d’une "perturbation importante du fonctionnement des chaînes logistiques", la concertation souhaitée "est à prendre d’urgence", interpellent les quatre organisations.
Craignant un "patchwork de mesures différentes", déjà vérifié par les premières règles nationales rendues publiques, elles ciblent leur appel sur deux points de l’obligation : les tolérances applicables aux équipements de pesage et la certification de la méthode 2 de pesée. Pour le premier, la préférence va pour une tolérance de la masse brute vérifiée (VGM) la plus large possible autorisée par la convention Solas, soit plus ou moins 5 %. Pour la certification de la méthode 2, l’emploi de normes reconnues comme l’agrément Opérateur économique agréé (OEA), les certificats qualité et sécurité ISO (9001 et/ou 28000) ou communs au pesage sont défendus.
