Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier présente en Conseil des ministres le projet de loi visant à autoriser la présence de gardes armés sur les navires de commerce français.
Le projet de loi avait été annoncé début décembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'occasion des Assises de l'économie maritime et du littoral. Frédéric Cuvillier, son ministre des Transports présentera vendredi 3 janvier un texte qui autorise les navires de la flotte marchande française à embarquer des agents de sécurité privés dans les zones exposées à la piraterie, et qui encadre cette présence.
Débat à l'Assemblée en février
Un contrat commercial pourra être signé entre l'entreprise de protection et l'armateur. L'État aura un rôle de régulateur : il s'assurera que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles de leur part. Le gouvernement insiste sur l'encadrement "très strict" de ce dispositif : il sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l'usage de la force sera limité aux cas de légitime défense et les conditions d'armement strictement encadrées... Le projet de loi doit être débattu à l'Assemblée nationale dès le mois de février.
Débat à l'Assemblée en février
Un contrat commercial pourra être signé entre l'entreprise de protection et l'armateur. L'État aura un rôle de régulateur : il s'assurera que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles de leur part. Le gouvernement insiste sur l'encadrement "très strict" de ce dispositif : il sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l'usage de la force sera limité aux cas de légitime défense et les conditions d'armement strictement encadrées... Le projet de loi doit être débattu à l'Assemblée nationale dès le mois de février.