Piraterie : un nouveau défi pour les États


L'explosion, depuis le début des années 2000, de la piraterie maritime a contraint États et armateurs à une course contre la montre sur nombre de fronts – militaire, juridique et diplomatique – exposés lors d'un colloque à La Rochelle.


© UE
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L'ex-chef du Bureau du droit de la mer de la marine nationale, Jean-Louis Fillon est intervenu lors du colloque sur la piraterie organisé par l'Université de La Rochelle. Il résume ainsi l'évolution du secteur du transport maritime en matière de risques : "On est passé de la "sécurité maritime", à savoir la prévention du risque accidentel d'origine naturelle ou humaine, développée depuis l'accident du "Titanic" en 1912, à la "sûreté maritime" face aux menaces intentionnelles d'origine humaine". Un constat confirmé par Jacques Portail, commandant de porte-conteneurs pour la compagnie CMA CGM. "Les risques étaient devenus minimes dans les années 70, aujourd'hui on en vient à s'interroger lorsqu'on reçoit un appel d'un navire en perdition : s'agit-il ou non de pirates ?", explique-t-il à l'occasion du colloque "Piraterie au fil de l'histoire : un défi pour l'État" organisé jusqu'au 12 mai.

Renforcement des mesures de sûreté

Face à la "résurgence" de cette criminalité – 439 attaques en 2011 selon le Bureau maritime international (BMI), principalement en Somalie, dans le Golfe de Guinée et en Asie du Sud-Est –, les États ont été forcés de réagir car "pour la première fois, la piraterie portait atteinte à l'économie mondiale". L'enjeu est de taille : 80.000 navires transitent chaque année par le détroit de Malacca, entre l'île de Sumatra et la côte malaise, infesté de pirates, et près de "75 % des flux de conteneurs passent par l'océan Indien occidental", où sévissent les pirates somaliens, rappelle Paul Tourret, de l'Institut supérieur d'économie maritime (Isemar).

"La piraterie pourrait devenir une normalité"


Devant ces menaces et dans la foulée des attentats du 11 Septembre 2001, le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) a instauré des mesures de sécurité. Elles ont, depuis, été renforcées (barbelés, canons à eau ou sonores à bord, etc.) à la demande des assureurs qui évaluent le coût total des rançons en 2010 à 238 millions de dollars. Parallèlement, les initiatives militaires dans l'océan Indien ont été multipliées : mission Atalante, lancée en 2008 par l'Union européenne, opération Ocean Shield de l'Otan. En France, l'État a aussi accepté de mettre à disposition des "équipes de protection embarquée" (EPE), composées de militaires, pour certaines activités considérées comme "stratégiques".

Coût exorbitant et vide juridique

En 2011, la piraterie en Somalie a ainsi coûté près de sept milliards de dollars dont deux milliards dépensés dans le cadre d'opérations militaires, équipements et gardiennage armé, selon un observatoire américain spécialisé, Oceans Beyond Piracy. Mais très vite, une autre question s'est posée : que faire des pirates appréhendés ? Après l'abrogation en 2007 d'un texte de 1825 jugé "obsolète", la France n'avait plus de loi sur la piraterie. "On n'avait pas jugé un seul pirate depuis 80 ans", explique le commissaire de marine, François Laurent. "Il n'a pas fallu six mois pour qu'on ait à nouveau besoin d'une loi !", pointe-t-il, rappelant que dès 2008, le voilier français "Le Ponant" était capturé au large de la Somalie. Une loi adoptée en janvier 2011 reconnaît finalement aux tribunaux français une compétence "quasi universelle" pour juger les pirates appréhendés par des agents français quelle que soit la nationalité du navire ou des victimes.
Sur le plan diplomatique, l'UE tente de convaincre les pays africains de l'océan Indien de signer des "accords de transfert" de pirates somaliens arrêtés pour qu'ils y soient jugés. En 2009, de tels accords ont été signés avec le Kenya et les Seychelles, puis en 2011 avec l'île Maurice. "90 % des pirates ne sont pas jugés", relèvent toutefois les chercheurs, dont certains prédisent que la piraterie, "nouvel avatar de la mondialisation", pourrait dans les prochaines années devenir "une normalité" de l'environnement maritime.

Jordane Bertrand

Vendredi 11 Mai 2012





     

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