Politique portuaire européenne : une approche consensuelle


Performance et équilibre des flux, liens avec l'hinterland, investissements, dialogue social... les orientations présentées fin mai par la Commission européenne couvrent un large périmètre portuaire. Après un état des lieux critique de la situation actuelle, elles comprennent huit actions reprises dans un projet de règlement à l'attention du Parlement et du Conseil européens en vue d'arrêter de nouvelles dispositions à préciser dans le détail...


© F. A.
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Si 74 % des marchandises qui entrent en Europe ou quittent son territoire empruntent la voie maritime, un cinquième transite par trois ports : Rotterdam, Hambourg et Anvers. "Ce déséquilibre est source de congestion, et engendre des coûts supplémentaires pour les chargeurs, les transporteurs et les consommateurs".

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports © Commission européenne
Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports © Commission européenne
Face à ce constat né d'un "déficit structurel de performances des ports ", la Commission a présenté le 23 mai de nouvelles propositions dont l'application "permettraient un gain de 10 milliards d'euros d'ici 2030 pour l'économie européenne, et favoriseraient le développement des liaisons maritimes à courte distance". Combinée à la croissance des flux estimée à 50 % d'ici 2030, leur mise en œuvre générerait 110.000 à 165.000 nouveaux emplois. Sur 1.200 ports européens recensés, les mesures avancées en ciblent 319* dont 83 figurent dans le réseau central du programme RTE-T. Cet "échantillon" représentatif traite 96 % des marchandises et 93 % des passagers transitant par les ports européens.

Accès aux services portuaires

Sur les huit mesures proposées, deux concernent les infrastructures. À partir du réseau RTE-T, elles priorisent les investissements visant à connecter les ports au rail, aux voies navigables intérieures et aux routes, ainsi que le développement de bases de données sur les flux de trafic. En termes de financement, la Commission suggère de "renforcer l'alignement des fonds structurels et du Fonds de cohésion avec le RTE-T". Le même effort de cohérence est défendu pour les autres sources de financement dont les prêts de la BEI. S'agissant de l'accès aux services portuaires, la Commission renvoie à "l'application correcte de la future directive sur les concessions et les marchés publics", et pour les marchés qui n'en relèvent pas, "sur les principes du Traité en matière d'égalité de traitement et de transparence selon l'interprétation de la Cour de justice européenne. La Commission propose des procédures plus transparentes et plus ouvertes pour désigner les prestataires de services portuaires, et éviter d'éventuels abus en matière de prix par les exploitants qui bénéficient de droits exclusifs. Pour un meilleur service à la clientèle, la proposition comprend l'instauration d'un comité consultatif des utilisateurs du port". Les modalités de ce comité seraient définies localement et excluraient, semble-t-il, la manutention et le transport de passagers.

"Des règles plus transparentes pour l'accès aux services portuaires"


Via les programmes européens "Blue Belt", "e-Maritime" et "Fret en ligne" ainsi que la mise en œuvre de guichets uniques, l'accent est également mis sur la simplification administrative dans les ports.

Dialogue social et aides d'État

Favorable à une clarification des règles européennes relatives aux aides d'État dans le secteur portuaire et plus particulièrement dans le financement de ses infrastructures, la Commission annonce d'ici la fin de l'année la présentation d'un nouveau cadre. Plus étonnante est l'initiative visant à améliorer le dialogue entre les partenaires sociaux. Objet de la sixième mesure, un Comité ad hoc devrait être institué le 19 juin prochain avec bilan de son action en 2016. "Promouvoir l'innovation, suivi des performances, besoins en ressources humaines, santé, sécurité, formation, qualification" sont quelques thèmes soumis à ce futur comité en sus de sujets proposés par la Commission avant fin 2013. La prise en compte des performances environnementales dans les redevances d'infrastructures portuaires est enfin encouragée. À ce titre, la Commission proposera de nouveaux principes de tarification et d'échange de bonnes pratiques d'ici 2015.

* dont 26 français

Érick Demangeon

Mercredi 12 Juin 2013



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