Pollution de la Loire par Total : Décision le 17 janvier 2012


Les parties civiles, le parquet de Saint-Nazaire et la défense du groupe Total se sont affrontés mercredi dans un véritable dialogue de sourd sur les responsabilités de la raffinerie de Donges dans la fuite de fuel qui a pollué la Loire en mars 2008. Au terme du deuxième et dernier jour d'audience au tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, le président de la Cour, Michel Le Ninivin, a indiqué que la décision, mise en délibéré, serait rendue le 17 janvier 2012.


© Total
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Le procureur, Florence Le Coq, a requis une peine d'amende de 300.000 euros contre Total, pour sa "négligence" en matière de prévention des risques, qu'elle a qualifiée de "coupable", tandis que pour Total raffinage marketing, Me Jean-Benoit Lhomme et Aurélien Boulanger ont plaidé la relaxe. Face aux accusations réitérées de manquements de Total en matière de prévention puis de détection de la fuite, ses avocats ont plaidé le strict respect de la règlementation en vigueur et la pollution non intentionnelle, puis la réparation spontanée de celle-ci. Ils ont en outre jugé non recevables plusieurs demandes d'indemnisation des parties civiles au motif notamment qu'on "ne peut pas demander réparation d'un préjudice pour des choses qui sont réparées".

La position des parties civiles, 24 en tout, était compliquée par le fait que Total a, dès la survenue de la pollution en 2008, proposé l'indemnisation des personnes et collectivités lésées et financé la dépollution, pour un coût final global de 50 millions d'euros. Nombre de communes et de collectivités, ayant accepté l'indemnisation, ne sont donc pas allées en justice. La Région Pays-de-la-Loire et le Conseil général de Vendée avaient fait le choix du procès et leurs avocats respectifs ont demandé réparation au titre de l'atteinte à leur réputation touristique et de compensation des moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution.


Alexandra Turcat

Jeudi 6 Octobre 2011





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