Polytax, une solution écologique en rade d’agrément


Polytax, une innovation alternative à la bicarburation, de la PME lorraine STVI est en panne de commercialisation pour cause de blocage administratif à rebondissements.


© STVI
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Cela aurait pu être une belle histoire, mais elle s’est perdue dans les méandres de l’administration, celle des Douanes en l’occurrence. Jeune PME Lorraine, STVI a mis au point il y a déjà plus de six ans un dispositif électronique alternatif à la "bicarburation", la technique traditionnelle, mais peu écologique et source de fraudes, de basculement du gasoil vers le fuel détaxé lorsqu’un camion passe du mode roulant au mode stationnaire pour une opération de travaux. STVI a conçu et breveté le "Polytax", un appareil qui distingue de manière fiable la consommation de gasoil en circulation et en statique. Sauf que le produit attend la confirmation de son agrément définitif depuis… septembre 2009. "Un cauchemar. On a tué dans l’œuf une initiative innovante", déplore Éric Annezer, le gérant de STVI.

© STVI
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Au début, tout allait bien. La société développe son innovation, elle s’appuie pour cela sur l’Institut français du pétrole (devenu IFP Énergies nouvelles) qui en valide la pertinence technique. La direction générale des Douanes se montre réceptive, une réforme fiscale fin 2007 ouvre la voie à l’utilisation de Polytax, en donnant droit au remboursement de la TIPP (la TICPE maintenant) pour le gasoil "stationnaire". Elle accorde l’indispensable agrément en mars 2009 pour cinq ans avec une période probatoire de six mois dont elle assure qu’elle ne sera qu’une formalité. Or cette étape n’a toujours pas été franchie. "Ensuite, la gestion du dossier devient chaotique, il n’y a plus aucune avancée positive. En dernier ressort, notre courrier de l’automne dernier à Pierre Moscovici pour savoir où en était le traitement est resté sans réponse", relate Éric Annezer.

"Flottement"

Le "flottement" des Douanes, pour reprendre les termes d’Alain Wadsworth, l’expert de l’IFP accompagnateur du dossier et aujourd’hui à la retraite, avait en fait commencé avant la délivrance du premier agrément. Elle coïncide avec la délégation par les Douanes de l’évaluation à une modeste structure privée, dont Alain Wadsworth n’hésite pas à affirmer qu’elle n’avait "aucune compétence", relevant qu’elle n’est pas agréée Cofrac. Courant 2009, la Métrologie légale fait irruption pour apposer son veto à l’agrément Polytax. Depuis, c’est l’impasse.
STVI amène l’affaire sur le terrain judiciaire mais est débouté en juin 2012 par le tribunal administratif qui ne relève pas d’engagement ferme des Douanes et se refuse à établir le lien la gestion administrative et les difficultés de l’entreprise. Celle-ci a fait appel.

"Des conséquences sur les transporteurs"


Le feuilleton rocambolesque n’est pas resté sans conséquences sur les transporteurs : 450 appareils "Polytax" dorment chez plus de 200 entreprises qui l’avaient adopté dès l’agrément provisoire. "Nous avons une cinquantaine d’unités d’un coût unitaire de 3.000 euros qui ne tournent pas. Contrairement à l’usine de gaz qu’est la bicarburation, Polytax est simple d’utilisation. Mais l’administration a appliqué l’adage pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué", témoigne Philippe Premat, PDG de l’entreprise francilienne du même nom. Veolia, Suez, Vinci et Total figurent parmi les premiers utilisateurs.
La principale victime, c’est STVI elle-même. La PME a licencié l’ensemble de ses sept salariés, elle accumule 2 millions d’euros de pertes. Son dirigeant ne désespère pas d’un signe positif des pouvoirs publics.

Christian Robischon

Jeudi 4 Avril 2013





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