Pour un contrôle indépendant des redevances aéroportuaires



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Huit compagnies aériennes françaises, en dehors du groupe Air France, ont annoncé vendredi 23 mai avoir saisi le conseil d'État afin d'obtenir la désignation d'une autorité vraiment indépendante pour superviser les redevances des aéroports qu'elles jugent excessives. Le gouvernement a confié par décret en 2012 la supervision de ces redevances à la Direction du transport aérien (DTA), qui dépend du ministère des Transports. Or, le Syndicat des compagnies aériennes autonome (Scara) a demandé au Conseil d'État de constater que la DTA "ne remplit pas les conditions requises pour exercer la mission d'Autorité de supervision indépendante" prévue par une directive européenne du 11 mars 2009. "Pour éviter tout conflit d'intérêts, la directive exige que cette autorité de supervision soit indépendante des gestionnaires d'aéroports et des compagnies aériennes". Pour le Scara, "la DTA ne peut pas être regardée comme indépendante puisqu'elle est placée sous les ordres du gouvernement qui est également actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris (ADP) et des principaux aéroports en régions (Nice, Lyon, Bordeaux, Toulouse, etc.)". Les compagnies aériennes, comme les syndicats des personnels du transport aérien, réclament un allègement des redevances des aéroports. Ils contestent notamment la hausse de 30 % de la redevance d'ADP entre 2005 et 2013, le double de la hausse encaissée par l'aéroport d'Amsterdam. Le Scara explique s'être adressé au Conseil d'État après que le gouvernement eut refusé d'abroger le décret qui confiait la supervision des redevances à la DTA.

AFP

Lundi 26 Mai 2014



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