Précisions réglementaires sur la déclaration du poids des conteneurs



© FSSCA
© FSSCA
Depuis le 1er juillet 2016, les chargeurs ont l'obligation de peser et de déclarer la masse brute (Verified Gross Mass, VGM) de leurs conteneurs avant embarquement sur un navire. L’arrêté du 28 avril 2016, qui reprend cette obligation en France, a été modifié le 17 février 2017. Les nouveautés imposent à l'armateur ou à son représentant d’indiquer la VGM, dès réception, à l'opérateur du terminal, et de fixer au chargeur la date de sa transmission sauf accord entre les deux parties. S'agissant des tolérances, elle est maintenue à 5 % pour les conteneurs de plus de 10 tonnes, mais est fixée à plus ou moins 500 kg pour les conteneurs de moins de 10 tonnes.
Les modalités d’application en France de la réglementation Solas sur la pesée des conteneurs sont précisées dans un arrêté du 28 avril 2016 publié au "Journal officiel" du 28 mai de la même année. Cette obligation s’applique à tous les conteneurs à l'exception de ceux sur châssis ro-ro destinés à des trajets shortsea. Elle incombe au chargeur, soit la personne physique ou morale désignée sur le connaissement, la lettre de transport maritime ou le document de transport multimodal. À ce titre, les intermédiaires du chargeur tels que le commissionnaire endossent cette responsabilité, tout comme le transitaire, si on lui en donne la mission, et le groupeur suivant les cas. Si la déclaration de la "Masse brute vérifiée (VGM)" n'est pas faite, l'armateur ne doit pas charger le conteneur.

Érick Demangeon

Vendredi 10 Mars 2017



Lu 1261 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers





Accès rapide





















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 1/03/2013
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse