Premier bilan du Code des douanes de l’Union en France


Plus de 200 entreprises engagées dans le Dédouanement centralisé national, 6.000 sous le régime de l’autoliquidation de la TVA… un an après l’entrée en application du CDU et dix-huit mois après le lancement du plan Dédouanez en France, la DGDDI dresse un bilan positif. Des améliorations sont attendues dans le traitement différencié des "OEA" et la mise en œuvre de mesures ciblées telles que le self-assessment.


Journée d’information "Entreprises" organisée par la DGDDI le 23 mai à Paris © Érick Demangeon
Journée d’information "Entreprises" organisée par la DGDDI le 23 mai à Paris © Érick Demangeon
Sur les quarante mesures du plan Dédouanez en France, "trente et une enregistrent des résultats positifs", déclare Rodolphe Gintz, directeur général de la DGDDI. Présenté lors d’une journée "Entreprises" le 23 mai à Paris, ce bilan valorise le déploiement du Dédouanement centralisé national (DCN) avec plus de 200 sociétés engagées. Toutes sont "clientes" du service Grands Comptes et de ses quatre pôles d’expertise à Nantes, Lyon, Toulouse et Rouen, ou des 42 cellules conseils régionales dont les effectifs ont été augmentés de 13 %. S’agissant de la réduction des délais et des coûts, le taux de dématérialisation des procédures a atteint 87,4 % en 2016, et 88,6 % des déclarations sont traitées en moins de cinq minutes pour un temps d’immobilisation moyen des marchandises de 3,52 minutes. L’autoliquidation de la TVA à l’importation remporte également un franc succès avec 6.000 entreprises bénéficiaires au 1er mai.

Traitement différencié pour les "OEA"

S’agissant des mesures en cours, la dématérialisation des documents d’ordre public via le Guichet unique national (GUN) se poursuit, comme celle consacrée aux renseignements tarifaires contraignants (RTC). En 2016, 8.300 RTC ont été délivrés contre 6.700 en 2015. Annoncé mais peu perçu sur le terrain de l’aveu des titulaires du certificat, le traitement différencié des opérateurs économiques agréés (OEA), pivot des facilités douanières, s’appuie sur de nouveaux outils, mesures et indicateurs. Malgré la demande des "OEA" d’être informés de ce suivi, pour l’heure, il est interne à la DGDDI. Il s’appuie sur "une jauge de pression des contrôles", des traitements prioritaires lors des contrôles et prélèvements, et le choix du lieu de contrôle.

"Les opérateurs OEA sont allégés de 95 % des contrôles par rapport aux opérateurs non OEA"


"Aujourd’hui, les opérateurs OEA sont allégés de 95 % des contrôles par rapport aux opérateurs non OEA", assure la Douane. Grâce à une meilleure connaissance des flux et à une centralisation des déclarations, la mise en œuvre du DCN "s’accompagne aussi d’un meilleur ciblage et d’une meilleure analyse des risques ainsi que de l’abandon des initiatives locales par les bureaux de présentation". La priorité est "de libérer les marchandises le plus rapidement possible", quitte à procéder à des contrôles a postériori.
Pour coordonner à l’échelle nationale ces actions, un service d’analyse de risque et de ciblage (SARC) a été créé, tandis que les "Clubs OEA" se multiplient en région. On en dénombre six à ce jour.

Mesures en suspens

Parmi les dispositifs à lancer, la procédure Delta X pour les flux express à l’exportation est annoncée d’ici fin 2017. Très attendu par les chargeurs, le "self-assessment" ou autoévaluation autorisant un opérateur à réaliser certaines opérations douanières qui leur incombent fait encore l’objet de négociations sur ses modalités. Au même stade, deux autres mesures concernent la centralisation des garanties et la gestion des déclarations en douane via une écriture en comptabilité matières. Quant au Dédouanement centralisé communautaire (DCC), il suppose la mise en place d’un système d’information douanier harmonisé et interopérable à l’échelle de l’Union prévu d’ici le 31 décembre 2020.

DCN, manque à gagner pour les commissionnaires ?

Pour Soufflet, 3M ou Siemens, la mise en œuvre du DCN s’est accompagnée d’une réinternalisation de l’ensemble ou d’une partie du traitement de leurs déclarations en douane jusqu’alors externalisé à des représentants en douane externes. Les trois chargeurs déclarent des économies importantes grâce à cette mesure. Possible pour les grands comptes, cette réinternalisation semble toutefois plus délicate pour la majorité des PME et ETI, selon Jean-François Auzéau, président du Conseil de métier Douane de TLF Overseas : "Elle suppose un investissement important en compétences, ressources humaines et expertises sachant, en outre, qu’on observe régulièrement des mouvements de balancier entre externalisation et internalisation des activités douanes dans les entreprises".

Érick Demangeon

Mardi 30 Mai 2017



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