"Prestige" : la justice espagnole ouvre la voie à une indemnisation



Le "Prestige" a fait naufrage le 19 novembre 2002 © DR
Le "Prestige" a fait naufrage le 19 novembre 2002 © DR
Treize ans après la marée noire du "Prestige", le capitaine grec du pétrolier a été définitivement condamné le 26 janvier à deux ans de prison par la justice espagnole, qui a déclaré civilement responsables le propriétaire libérien et l'assureur britannique du navire.
En désignant pour la première fois des responsables civils pour cette catastrophe, la Cour suprême ouvre la voie à une indemnisation des parties lésées par cette catastrophe, une des plus graves ayant touché l'environnement en Europe.
Les dédommagements, concernant essentiellement la France, le Portugal et surtout l'Espagne, pourraient se chiffrer en milliards.

Navire trop vieux, équipage trop jeune

Le 19 novembre 2002, le pétrolier libérien à coque simple, battant pavillon des Bahamas, avait sombré dans l'Atlantique, au large de la Galice, six jours après avoir subi une avarie lors d'une tempête. Pendant plusieurs semaines, plus de 63.000 tonnes de fioul avaient pollué le littoral espagnol, portugais et français, sur des milliers de kilomètres. Plus de 300.000 volontaires venus de toute l'Europe avaient participé au nettoyage des plages et rochers souillés.
Pour la pire marée noire jamais connue en Espagne, la Cour suprême a finalement condamné pénalement à deux ans de prison une seule personne, le capitaine du navire, Apostolos Ioannis Mangouras, aujourd'hui octogénaire. Il est désigné comme "auteur et responsable d'une atteinte à l'environnement par imprudence avec la circonstance aggravante de dommages catastrophiques".
L'arrêt de la Cour rappelle cependant que le capitaine, âgé de 67 ans au moment de la catastrophe, était sous traitement médicamenteux après avoir subi une opération du cœur. Et que son équipage était essentiellement composé de jeunes marins philippins inexpérimentés. Selon un témoignage cité par la Cour, le bateau vieux de 26 ans était normalement "allé à Saint-Pétersbourg pour y mourir". "Mais il avait été décidé une traversée de plus, qui fut réellement la dernière". Le bateau était surchargé et si mal entretenu que le capitaine avait dû "naviguer en mode manuel parce que le pilotage automatique ne fonctionnait pas".

Le capitaine, "tête de turc"

Pour la première fois, la plus haute instance judiciaire espagnole a cependant déclaré "la responsabilité civile directe" de l'assureur britannique du bateau, The London P&I Club, "à hauteur d'un milliard de dollars", soit le plafond qui figurait dans le contrat d'assurance. Elle a aussi pointé la "responsabilité subsidiaire" du propriétaire libérien du pétrolier, Mare Shipping Inc., "qui connaissait l'état réel" du pétrolier.
L'affaire était arrivée en septembre devant la plus haute juridiction pénale espagnole parce que le parquet de la Corogne (Galice) et l’État français avaient contesté la condamnation – beaucoup trop légère selon eux – prononcée en 2013 par la cour d'appel de Galice. Le capitaine avait alors été acquitté pour les délits "d'atteinte à l'environnement et à des espaces naturels protégés". Il n'avait été condamné qu'à neuf mois de prison pour "désobéissance grave à l'autorité", délit que la Cour suprême n'a pas retenu.
Dès 2012, le préjudice avait été chiffré à plus de 4,1 milliards d'euros dont 3,8 pour l’État espagnol. En 2013, le gouvernement français avait estimé à 109 millions le coût pour les victimes françaises de la marée noire.
L'organisation de défense de l'environnement Greenpeace a regretté que le capitaine ait été désigné seule "tête de turc". "On cherche à protéger ainsi les véritables responsables de la marée noire qui avait recouvert 2.500 km de côtes", a affirmé l'ONG, en évoquant les défaillances liées à la prise en charge du bateau, envoyé au large alors qu'il aurait du être remorqué dans un port refuge.
 

AFP

Mercredi 27 Janvier 2016



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