Procédure accélée pour la proposition de loi sur "l’économie bleue"



Arnaud Leroy, député
Arnaud Leroy, député
Le gouvernement vient d’engager le 12 janvier la procédure accélérée sur la proposition de loi du député Arnaud Leroy pour "l'économie bleue".
Le Cluster maritime français (CMF) pense que l'exécutif, en optant pour une procédure plus rapide, "a compris l’intérêt de ce texte maritime, ses enjeux et son importance pour le développement de l’économie maritime française", objectif qu'il poursuit depuis plus de dix ans.
Depuis plus d’un an, le député Arnaud Leroy travaille sa proposition de loi pour l"’économie bleue" en concertation avec les acteurs de l’économie maritime. Une proposition qui a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015, puis examinée en commissions parlementaires (développement durable et affaires économiques), plus de trois mois après, soit le 27 octobre 2015.
Le Cluster ajoute que, compte tenu de la faible place laissée à l’initiative parlementaire dans l’ordre du jour du Parlement, une proposition de loi met en moyenne deux ans et demi pour être adoptée définitivement. "Aussi, et sans procédure accélérée et compte tenu du calendrier parlementaire qui reste chargé, le texte aurait eu de faibles chances d’être adopté avant la fin du quinquennat et aurait donc été perdu", commente l'organisation maritime française.
Elle rappelle que la procédure accélérée permet un examen plus rapide du texte devant le Parlement, une seule lecture par chambre (au lieu de deux) puis, si nécessaire, dans le cas d’un désaccord entre les deux assemblées, la réunion d’une commission mixte paritaire se tient avant l’adoption définitive du texte par le Parlement.
Le CMF, soulignant qu'aucune procédure accélérée n’avait été déclenchée sur une proposition de loi sous le quinquennat de François Hollande, espère que les décrets d’application seront pris plus tôt pour "rendre concrètes plus rapidement les mesures contenues dans le texte".

Vincent Calabrèse

Mercredi 13 Janvier 2016



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