Procès de la sous-traitance chez Dentressangle : annulation partielle de la procédure


Le tribunal correctionnel de Valence a annulé partiellement la procédure visant six cadres et trois sociétés du groupe Norbert Dentressangle, auxquels la justice reproche d'avoir abusivement utilisé des filiales étrangères pour faire travailler des chauffeurs à moindre coût.


Six cadres de Norbert Dentressangle et trois sociétés du groupe sont poursuivis devant la justice © Norbert Dentressangle
Six cadres de Norbert Dentressangle et trois sociétés du groupe sont poursuivis devant la justice © Norbert Dentressangle
Concernant le procès de la sous-traitance chez Dentressangle, le tribunal a partiellement annulé la procédure mardi 5 mai. Les magistrats ont annulé des pièces essentielles de la procédure telles que les perquisitions et des interrogatoires, faisant ainsi droit aux demandes de la défense lors d'une première audience qui s'était tenue le 4 mars. Norbert Dentressangle a pris acte de la décision du tribunal "qui retient une partie importante des arguments en nullité soulevés par sa défense : de très larges pans de l’enquête préliminaire sont déclarés nuls et ne pourront donc être utilisés par le tribunal pendant l’audience sur le fond". Celle-ci doit se dérouler du 7 au 11 mars 2016. Le parquet de Valence a cependant la possibilité de faire appel de la décision des juges qui pénalise très sérieusement l'accusation.

"Délit de marchandage"

Six cadres de Norbert Dentressangle et trois sociétés du groupe sont poursuivis devant la justice pour "délit de marchandage", "prêt de main-d’œuvre illicite" et "travail dissimulé". Le transporteur français conteste ces accusations en affirmant que "son organisation du transport international en Europe est conforme aux réglementations européennes et au droit social".

"Une organisation conforme aux réglementations européennes"


La CFTC, dont une plainte en 2011 est pour partie à l'origine de l'affaire, assimile en revanche ces pratiques à de la "sous-traitance low-cost" et du "dumping social". Salariés de trois filiales basées en Pologne, en Roumanie et au Portugal, des chauffeurs, dont le nombre dépasse le millier, étaient acheminés sur les dépôts français en minibus depuis leur pays d'origine avant de prendre leur service au volant de camions immatriculés à l'étranger, a rapporté la CFTC. Payés sur le sol français selon les normes de leurs pays d'origine, la CFTC estime que ces chauffeurs routiers auraient dû être soumis à la directive européenne sur le "détachement" et bénéficier de conditions de travail et salariales similaires à celles pratiquées en France. La CFTC, plusieurs dizaines de ces chauffeurs mais aussi l'Urssaf, qui a lancé une procédure de recouvrement de charges sociales s'élevant à 27 millions d'euros, se sont constituées partie civile dans le dossier.
La décision du tribunal "remet en cause trois ans d'enquête. On souhaite que le parquet fasse appel", a déclaré un des avocats de l'Urssaf, Me Romain Mifsud. La défense de Norbert Dentressangle avait demandé lors de l'audience du 4 mars la nullité de nombreux actes de procédure en faisant valoir qu'en vertu de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, l'enquête préliminaire réalisée dans ce dossier de travail dissimulé avait contrevenu aux droits de la défense. "C'est une décision surprenante, décevante dont seul Dentressangle va se réjouir", a commenté un des avocats de la CFTC, Me Mehdi Bouzaida.

AFP

Mercredi 6 Mai 2015



Lu 170 fois



Dans la même rubrique :
< >

     

Entreprises | Infrastructures | Institutions | Transport maritime | Transport aérien | Transport routier | Transport fluvial | Transport ferroviaire | Transport multimodal | Transport express - Messagerie | Logistique - Supply Chain | Énergie | Matières premières - Négoce | Industrie | Services | International | Développement durable | Faits divers







Accès rapide






















 

Qu'est-ce que L'Antenne ?

Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Quotidiennement nous traitons de l’actualité du fret maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire et multimodal ainsi que de la logistique, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières. Nous apportons aux professionnels des outils et services qui facilitent leur travail et aident à la prise de décisions. Chaque année, nous éditons des guides de référence dans le secteur : "Le Fret aérien pratique" et "Le Fret maritime pratique" en plus de notre guide pratique des Incoterms©. L'Antenne est aussi organisateur de salons sur les thématiques du transport multimodal de fret, de l’export et de la logistique.

Mentions ours

Design réalisé par Caroline BALDINI.

Plan du site

Syndication

© SMECI
L'Antenne est édité par Smeci (32, av. André Roussin, BP 36, 13321 Marseille Cedex 16)
RCS Marseille 447 889 395. ISSN : 0395-8582
CPPAP : 0313T79480
Dépôt légal : 10/04/2006
Gérant : Jacques Riccobono
Rédacteur en chef : Vincent Calabrèse