Le tribunal correctionnel de Valence a annulé partiellement la procédure visant six cadres et trois sociétés du groupe Norbert Dentressangle, auxquels la justice reproche d'avoir abusivement utilisé des filiales étrangères pour faire travailler des chauffeurs à moindre coût.
Concernant le procès de la sous-traitance chez Dentressangle, le tribunal a partiellement annulé la procédure mardi 5 mai. Les magistrats ont annulé des pièces essentielles de la procédure telles que les perquisitions et des interrogatoires, faisant ainsi droit aux demandes de la défense lors d'une première audience qui s'était tenue le 4 mars. Norbert Dentressangle a pris acte de la décision du tribunal "qui retient une partie importante des arguments en nullité soulevés par sa défense : de très larges pans de l’enquête préliminaire sont déclarés nuls et ne pourront donc être utilisés par le tribunal pendant l’audience sur le fond". Celle-ci doit se dérouler du 7 au 11 mars 2016. Le parquet de Valence a cependant la possibilité de faire appel de la décision des juges qui pénalise très sérieusement l'accusation.
"Délit de marchandage"
Six cadres de Norbert Dentressangle et trois sociétés du groupe sont poursuivis devant la justice pour "délit de marchandage", "prêt de main-d’œuvre illicite" et "travail dissimulé". Le transporteur français conteste ces accusations en affirmant que "son organisation du transport international en Europe est conforme aux réglementations européennes et au droit social".
"Délit de marchandage"
Six cadres de Norbert Dentressangle et trois sociétés du groupe sont poursuivis devant la justice pour "délit de marchandage", "prêt de main-d’œuvre illicite" et "travail dissimulé". Le transporteur français conteste ces accusations en affirmant que "son organisation du transport international en Europe est conforme aux réglementations européennes et au droit social".
