Le "millefeuilles" administratif en vigueur dans l'immobilier logistique est source d'allongement des délais et d'abandon de nombreux projets en France avec des conséquences économiques et sociales. L'Afilog saisit l'opportunité du "choc de simplification" lancé par les pouvoirs publics pour demander un véritable "toilettage" des procédures.
D'ici le 4 juillet prochain, Thierry Mandon, député de l'Essonne, remettra au gouvernement lors d'une réunion interministérielle les méthodes pour simplifier les procédures administratives en vigueur en France. Dans le cadre du "choc de compétitivité" fixé par le chef de l'État, cette réunion sera suivie en septembre par la création de groupes sectoriels où professionnels et services de l'administration travailleront à identifier et à simplifier les procédures existantes. Anticipant l'appel, l'Afilog présidée par Claude Samson a invité Thierry Mandon fin mai à Paris afin de lui exposer les difficultés administratives actuelles dans l'immobilier logistique à commencer par les délais d'instruction des dossiers d'aménagement. Au mieux, ils s'élèvent entre douze et dix-huit mois en France contre un maximum de six mois dans la plupart des États membres. L'insécurité juridique est le second problème soulevé par l'Afilog liée, notamment, aux études demandées sans base réglementaire par les services départementaux d'incendie et de secours (ou SDIS). Décentralisée enfin, l'instruction des dossiers par les Dreal conduit à des interprétations et des procédures variables selon les régions tandis que l'absence d'encadrement sur les recours de tiers est une épée de Damoclès à tous les projets. La multiplication et l'ajout régulier de rubriques dans le cadre des règles ICPE*, jugée incompatible avec les activités logistiques et surtout dangereux en raison du caractère trop souvent rétroactif de ses évolutions, font peser d'autres risques.
Sortir du régime ICPE
Exposées par Juliette Bril, avocate du cabinet Wragge & Co, ces difficultés ont "des conséquences économiques et sociales", souligne Patricia Savin de la commission développement durable de l'Afilog. Les différences de délais d'instruction "constitue de véritables distorsions de concurrence avec les autres États membres. Le nombre et l'évolution des règles, parfois rétroactives, se traduisent par des impacts financiers disproportionnés par rapport aux risques réels rencontrés dans l'immobilier logistique. Du fait de ces handicaps, l'abandon fréquent de projets a des conséquences sociales en termes d'emplois". Candidate déclarée au futur groupe de travail consacré à l'immobilier d'entreprise, l'Afilog adresse d'ores et déjà auprès du député une série de propositions. Si "elle a peu de chance d'aboutir", concède Patricia Savin, la première consiste à sortir l'immobilier logistique du cadre ICPE "à l'instar des autres États membres.
Sortir du régime ICPE
Exposées par Juliette Bril, avocate du cabinet Wragge & Co, ces difficultés ont "des conséquences économiques et sociales", souligne Patricia Savin de la commission développement durable de l'Afilog. Les différences de délais d'instruction "constitue de véritables distorsions de concurrence avec les autres États membres. Le nombre et l'évolution des règles, parfois rétroactives, se traduisent par des impacts financiers disproportionnés par rapport aux risques réels rencontrés dans l'immobilier logistique. Du fait de ces handicaps, l'abandon fréquent de projets a des conséquences sociales en termes d'emplois". Candidate déclarée au futur groupe de travail consacré à l'immobilier d'entreprise, l'Afilog adresse d'ores et déjà auprès du député une série de propositions. Si "elle a peu de chance d'aboutir", concède Patricia Savin, la première consiste à sortir l'immobilier logistique du cadre ICPE "à l'instar des autres États membres.
