Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale remis au président de la République entretient le flou sur la protection privée embarquée à bord des navires battant pavillon national. Armateurs de France appelle le gouvernement à l'autoriser rapidement conformément à ses engagements.
Une fois le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale achevé, "d'ici l'été, un texte législatif me semble une perspective tout à fait envisageable pour continuer à assurer la mission régalienne de l'État tout en s'adaptant aux contraintes opérationnelles des armateurs".
C'est sur cette assurance que le ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Frédéric Cuvillier, et les transporteurs maritimes se sont séparés le 2 avril 2013 à l'issue de l'assemblée générale d'Armateurs de France ("L'Antenne" du 4 avril 2013). La remise au président de la République du Livre blanc était censé dès lors confirmer ce cap ouvrant aux porteurs du pavillon français la possibilité de recourir aux gardes privés à bord de leurs navires. À sa lecture toutefois, le flou demeure.
Perte de marchés
La lutte contre la piraterie y est confirmée pour l'action des forces armées françaises et ce point est salué par les armateurs. Pourtant dans sa version finale, le document ne reprend pas les engagements des pouvoirs publics sur la protection privée embarquée. En contradiction avec la position affichée par plusieurs membres du gouvernement, "le Livre blanc indique seulement que, pour répondre aux besoins de la sécurité du transport maritime, et lorsqu'il n'est pas possible de recourir aux équipes de protection de la Marine nationale, des solutions appropriées seront étudiées", relaie Armateurs de France.
Dans un tiers des cas, les forces de la Marine nationale ne sont pas en mesure actuellement de protéger les navires marchands français, "faute de disponibilité ou du fait de délais de déploiement sur zone trop longs. Force est de constater que le traitement de cette question dans le Livre blanc de la Défense est loin de correspondre aux promesses gouvernementales et aux attentes des armateurs français". Pis, compte tenu des tensions budgétaires qui pèsent sur les capacités militaires de la France, ce taux d'intervention devrait au mieux se maintenir à l'avenir sans alternative pour les transporteurs maritimes. "C'est regrettable car dans un contexte ultra concurrentiel, la France est le seul pays européen, avec les Pays-Bas, à ne pas autoriser les gardes privés". Au regard des autres États membres, la surdité des pouvoirs publics à cette demande est d'autant plus étonnante qu'elle est neutre au plan budgétaire. Mais cette situation pourrait avoir des conséquences sociales. "Les entreprises maritimes françaises perdent des marchés, faute de pouvoir garantir en continu la protection des navires, des équipages et de leur cargaison".
Perte de marchés
La lutte contre la piraterie y est confirmée pour l'action des forces armées françaises et ce point est salué par les armateurs. Pourtant dans sa version finale, le document ne reprend pas les engagements des pouvoirs publics sur la protection privée embarquée. En contradiction avec la position affichée par plusieurs membres du gouvernement, "le Livre blanc indique seulement que, pour répondre aux besoins de la sécurité du transport maritime, et lorsqu'il n'est pas possible de recourir aux équipes de protection de la Marine nationale, des solutions appropriées seront étudiées", relaie Armateurs de France.
Dans un tiers des cas, les forces de la Marine nationale ne sont pas en mesure actuellement de protéger les navires marchands français, "faute de disponibilité ou du fait de délais de déploiement sur zone trop longs. Force est de constater que le traitement de cette question dans le Livre blanc de la Défense est loin de correspondre aux promesses gouvernementales et aux attentes des armateurs français". Pis, compte tenu des tensions budgétaires qui pèsent sur les capacités militaires de la France, ce taux d'intervention devrait au mieux se maintenir à l'avenir sans alternative pour les transporteurs maritimes. "C'est regrettable car dans un contexte ultra concurrentiel, la France est le seul pays européen, avec les Pays-Bas, à ne pas autoriser les gardes privés". Au regard des autres États membres, la surdité des pouvoirs publics à cette demande est d'autant plus étonnante qu'elle est neutre au plan budgétaire. Mais cette situation pourrait avoir des conséquences sociales. "Les entreprises maritimes françaises perdent des marchés, faute de pouvoir garantir en continu la protection des navires, des équipages et de leur cargaison".
