L'Araf, le gendarme du rail, a demandé mercredi 23 octobre à RFF d'améliorer les conditions d'attribution des créneaux de circulation aux opérateurs, pour le bon exercice de la concurrence et le développement du fret ferroviaire.
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a "demandé à Réseau ferré de France (RFF) de mettre en place plusieurs mesures destinées à améliorer les conditions d'attribution des sillons aux entreprises ferroviaires". Pour faire circuler leurs trains, les opérateurs ferroviaires achètent à RFF des sillons, créneaux de passage sur un itinéraire donné et à un horaire spécifique. L'Araf avait été saisie par quatre entreprises privées de fret - ECR (Deutsche Bahn), Europorte France (Eurotunnel), T3M et VFLI (Geodis SNCF). Le transport ferroviaire de marchandises est ouvert à la concurrence depuis 2006 en France. Selon ces entreprises, les fréquentes annulations de créneaux, parfois au dernier moment, posent problème pour faire circuler leurs trains et, au total, pénalisent le report modal de la route vers le rail : un seul sillon annulé retarde le train ou l'empêche de circuler.
Sillon alternatif ou pénalité
RFF devra "améliorer la clarté de l'information fournie sur les travaux", demande l'Araf, mais aussi motiver les refus d'attribution et proposer un sillon alternatif, ou payer une pénalité. Par ailleurs, il aura pour obligation d'alerter en temps réel si un sillon est modifié ou supprimé. Les opérateurs ferroviaires, de leur côté, devront payer en cas de libération tardive de sillons inutilisés. Leur demande de ne pas verser 20 % d'acompte lors de la réservation a été rejetée. L'audience de règlement, publique pour la première fois, s'était tenue le 24 septembre devant l'Araf. Le directeur général d'ECR, Marc Bizien, avait évoqué "un enjeu absolument essentiel pour toutes les entreprises ferroviaires". "L'accès à un outil de gestion des sillons efficace, performant, fourni par RFF, est un élément essentiel pour que nous puissions réussir le transfert modal", a-t-il plaidé.
Ces opérateurs reprochaient également à RFF de favoriser la SNCF. Selon l'avocat d'ECR, sur les créneaux attribués ces trois dernières années aux nouveaux entrants, seuls 48 à 56 % sont des sillons fermes, c'est-à-dire qui ne peuvent théoriquement pas être annulés, soit "quinze points derrière Fret SNCF". RFF, par la voix de Matthieu Chabanel, directeur général adjoint de la commercialisation et de la planification, s'était dit "pleinement conscient que la délivrance de sillons de qualité était un enjeu majeur". Il avait expliqué cette "situation très dégradée" par la hausse du nombre de travaux, la montée en charge du TER et des outils obsolètes. Les parties disposent d'un mois pour faire appel de cette décision.
Sillon alternatif ou pénalité
RFF devra "améliorer la clarté de l'information fournie sur les travaux", demande l'Araf, mais aussi motiver les refus d'attribution et proposer un sillon alternatif, ou payer une pénalité. Par ailleurs, il aura pour obligation d'alerter en temps réel si un sillon est modifié ou supprimé. Les opérateurs ferroviaires, de leur côté, devront payer en cas de libération tardive de sillons inutilisés. Leur demande de ne pas verser 20 % d'acompte lors de la réservation a été rejetée. L'audience de règlement, publique pour la première fois, s'était tenue le 24 septembre devant l'Araf. Le directeur général d'ECR, Marc Bizien, avait évoqué "un enjeu absolument essentiel pour toutes les entreprises ferroviaires". "L'accès à un outil de gestion des sillons efficace, performant, fourni par RFF, est un élément essentiel pour que nous puissions réussir le transfert modal", a-t-il plaidé.
Ces opérateurs reprochaient également à RFF de favoriser la SNCF. Selon l'avocat d'ECR, sur les créneaux attribués ces trois dernières années aux nouveaux entrants, seuls 48 à 56 % sont des sillons fermes, c'est-à-dire qui ne peuvent théoriquement pas être annulés, soit "quinze points derrière Fret SNCF". RFF, par la voix de Matthieu Chabanel, directeur général adjoint de la commercialisation et de la planification, s'était dit "pleinement conscient que la délivrance de sillons de qualité était un enjeu majeur". Il avait expliqué cette "situation très dégradée" par la hausse du nombre de travaux, la montée en charge du TER et des outils obsolètes. Les parties disposent d'un mois pour faire appel de cette décision.
