Rapport Leroy : du grain à moudre pour le Cimer


Avec 26 propositions, un état des lieux de la Marine marchande et de ses défis pour la France, le rapport Leroy fournit les outils et la base de réflexion aux travaux du Cimer du 2 décembre à Montpellier. Prêt à déposer un projet de loi "maritime" si le Comité interministériel ne le suit pas sur plusieurs mesures, le député Arnaud Leroy est revenu le 27 novembre à Paris sur quelques enjeux soulevés dans son rapport.


Arnaud Leroy, député chargé du rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes français
Arnaud Leroy, député chargé du rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes français
Dans l'immédiat, Arnaud Leroy se déclare confiant sur les suites données lors du Cimer à plusieurs de ses propositions relatives à l'employabilité des marins et l'attractivité du pavillon. Sont attendues en particulier des avancées sur la rénovation de l'enseignement maritime au sein de l'ENSM, l'embarquement à bord de navires français de gardes privés, assurant leur protection contre la piraterie, et la modernisation de la loi du 31 décembre 1992 sur les transports maritimes pétroliers. Sur la réforme de la loi de 92, le député rejoint les conclusions du rapport Maler, et propose d'élargir son champ aux raffinés mais pas au gaz ni au charbon. Pour justifier cette position, il évoque la durée des contrats et les acteurs étatiques présents sur la chaîne logistique du gaz, et renvoie à la cohérence de la politique énergétique et environnementale française sur le charbon.

Mesures évaluées à 250 millions d'euros

Favorable à la création d'un fonds maritime sans caution solidaire avec le soutien, par exemple, de la Banque publique d'investissement, Arnaud Leroy reconnaît que la plupart de ses propositions d'ordre fiscal, budgétaire et économique sont soumises à l'arbitrage de Bercy où "beaucoup défendent l'idée d'un État sans pavillon. Tout l'enjeu est de convaincre. La France ne peut se passer d'une expertise maritime face à ses obligations, comme le contrôle des navires par l'État du port, ou pour soutenir un écosystème qui recouvre diverses activités, comme la certification des navires ou l'assurance maritime". Malgré les contraintes budgétaires actuelles, "il semble difficile de pouvoir se doter d'une vraie politique maritime à coût constant".

"S'assigner un objectif de 20.000 navigants et 10.000 sédentaires sur les secteurs où nos armateurs sont les plus performants"


Globalement, le député estime à 250 millions d'euros le coût de ses mesures en faveur de la compétitivité du transport et du pavillon maritimes français. "Au regard des enjeux de souveraineté, d'emplois qualifiés ou des sommes versées au titre du CICE à des entreprises telles que la SNCF ou La Poste, c'est un investissement relativement modeste". L'ouverture du CICE aux entreprises maritimes employant des marins à bord de navires immatriculés au premier registre et exposés à la concurrence internationale, par exemple, coûterait 10 à 20 millions d'euros... sous réserve que l'Europe autorise l'extension du dispositif aux régimes d'imposition forfaitaire comme la taxe au tonnage. Cette demande d'extension est en cours d'instruction par Bruxelles pour les coopératives agricoles. "Si la réponse est positive, le CICE pourra être étendu au maritime".

Vacuité de la pensée maritime européenne

À l'issue de son travail, Arnaud Leroy livre plusieurs constats dont la reconnaissance du Rif par tous les acteurs de la filière sans avoir reçu d'engagements de la part des syndicats d'intervenir auprès de l'ITF pour en modifier le classement (de pavillon de complaisance). Aussi, en parallèle des simplifications administratives préconisées, invite-t-il administration et partenaires sociaux à ouvrir un débat sur le lien entre pavillon et emploi, et à créer un observatoire pour se doter d'outils de pilotage. Cette démarche ouverte aux industriels permettrait par exemple de peser "dans la guerre des normes". À l'échelle de l'Europe, le député déplore en fin "la vacuité de la pensée maritime", et la difficulté de ressortir une doctrine commune. Malgré ces déficits, il appelle les autorités communautaires à mieux défendre les intérêts maritimes européens devant les instances internationales.

Érick Demangeon

Jeudi 28 Novembre 2013



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