Avec 26 propositions, un état des lieux de la Marine marchande et de ses défis pour la France, le rapport Leroy fournit les outils et la base de réflexion aux travaux du Cimer du 2 décembre à Montpellier. Prêt à déposer un projet de loi "maritime" si le Comité interministériel ne le suit pas sur plusieurs mesures, le député Arnaud Leroy est revenu le 27 novembre à Paris sur quelques enjeux soulevés dans son rapport.
Dans l'immédiat, Arnaud Leroy se déclare confiant sur les suites données lors du Cimer à plusieurs de ses propositions relatives à l'employabilité des marins et l'attractivité du pavillon. Sont attendues en particulier des avancées sur la rénovation de l'enseignement maritime au sein de l'ENSM, l'embarquement à bord de navires français de gardes privés, assurant leur protection contre la piraterie, et la modernisation de la loi du 31 décembre 1992 sur les transports maritimes pétroliers. Sur la réforme de la loi de 92, le député rejoint les conclusions du rapport Maler, et propose d'élargir son champ aux raffinés mais pas au gaz ni au charbon. Pour justifier cette position, il évoque la durée des contrats et les acteurs étatiques présents sur la chaîne logistique du gaz, et renvoie à la cohérence de la politique énergétique et environnementale française sur le charbon.
Mesures évaluées à 250 millions d'euros
Favorable à la création d'un fonds maritime sans caution solidaire avec le soutien, par exemple, de la Banque publique d'investissement, Arnaud Leroy reconnaît que la plupart de ses propositions d'ordre fiscal, budgétaire et économique sont soumises à l'arbitrage de Bercy où "beaucoup défendent l'idée d'un État sans pavillon. Tout l'enjeu est de convaincre. La France ne peut se passer d'une expertise maritime face à ses obligations, comme le contrôle des navires par l'État du port, ou pour soutenir un écosystème qui recouvre diverses activités, comme la certification des navires ou l'assurance maritime". Malgré les contraintes budgétaires actuelles, "il semble difficile de pouvoir se doter d'une vraie politique maritime à coût constant".
Mesures évaluées à 250 millions d'euros
Favorable à la création d'un fonds maritime sans caution solidaire avec le soutien, par exemple, de la Banque publique d'investissement, Arnaud Leroy reconnaît que la plupart de ses propositions d'ordre fiscal, budgétaire et économique sont soumises à l'arbitrage de Bercy où "beaucoup défendent l'idée d'un État sans pavillon. Tout l'enjeu est de convaincre. La France ne peut se passer d'une expertise maritime face à ses obligations, comme le contrôle des navires par l'État du port, ou pour soutenir un écosystème qui recouvre diverses activités, comme la certification des navires ou l'assurance maritime". Malgré les contraintes budgétaires actuelles, "il semble difficile de pouvoir se doter d'une vraie politique maritime à coût constant".
