Reconfiguration du projet Seine-Nord sous conditions


En assemblée générale, les armateurs fluviaux ont rappelé avec force à Frédéric Cuvillier leur attachement au projet Seine-Nord, et fixé le cadre à sa reconfiguration. Sur les dessertes portuaires ainsi que plusieurs dossiers réglementaires, fiscaux et sociaux, ils attendent un soutien sans faille du ministre délégué aux Transports.


© CFT
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Objet d'échanges houleux entre Frédéric Cuvillier et Alain Gest, président de Voies navigables de France (VNF), les conclusions de la mission IGF/CGEDD* sur la faisabilité de Seine-Nord ont largement été commentées lors de l'assemblée générale du Comité des armateurs fluviaux (CAF) mardi 16 avril à Paris. La remise à plat de ses aspects techniques qui s'accompagne de l'arrêt de la procédure de partenariat public-privé a été confiée au député Rémy Pauvros. La mission de reconfiguration lancée vise "à présenter un nouveau projet dès le premier semestre 2014 à la Commission européenne afin de pouvoir bénéficier de financements européens qui pourraient atteindre 30 %", rappelle le ministre. 

Didier Léandri, président du Comité des armateurs fluviaux © CAF
Didier Léandri, président du Comité des armateurs fluviaux © CAF
À son corps défendant, la communauté fluviale se plie à cette nouvelle échéance mais pose deux conditions par la voix de Didier Léandri, président du Comité : "Ce réexamen ne saurait remettre en cause ses caractéristiques techniques qui ont conduit à sa définition, et ses niveaux de service dont son gabarit ". La seconde renvoie au calendrier : "La nécessité d'une participation financière européenne impose d'engager sans délai ce réexamen et d'en limiter la durée à douze mois".

Désenclaver Port 2000 et Fos 2XL

La desserte des ports est une autre préoccupation soulevée. Actée, la décision de créer une chatière pour accéder à Port 2000 au Havre "doit permettre l'inscription de son financement au prochain CPER", encourage le CAF. Quant au raccordement du terminal Fos 2XL avec le canal du Rhône, "le blocage actuel doit cesser". S'agissant des Terminal Handling Charges (THC) supportées par la voie d'eau, "la solution réside dans la mutualisation des coûts de manutention entre les différents modes terrestres en intégrant la manutention verticale dans les THC. Cette réflexion entreprise à Marseille a vocation à être étendue aux autres ports français", défend Didier Léandri, appelant l’État et les Grands Ports maritimes à peser en faveur de cette évolution.

Quelques motifs de satisfaction

Sans compenser l'amertume autour de Seine-Nord, plusieurs annonces faites par Frédéric Cuvillier sont accueillies avec satisfaction. Elles concernent le plan d'aide à la flotte pour la période 2013-2017 doté de 15 millions d'euros en cours d'examen par la Commission européenne qui a validé, par ailleurs, le renouvellement du programme d'aides au report modal. Destiné aux chargeurs clients de la voie d'eau, il est doté de 10 millions d'euros. "Les collectivités locales auront la possibilité de l'abonder", précise le ministre. Confirmée également la création d'un bac pro fluvial dont les premières classes ouvriront en septembre 2013 à Montélimar, Schiltigheim et Tremblay-sur-Maudre. Attendue enfin, la révision des règles régissant la navigation à Paris avec, à la clé, la commande prévue d'au moins quatre paquebots de croisière fluviale auprès du chantier STX à Saint-Nazaire. 

"Le blocage sur le raccordement de Fos 2XL au canal du Rhône doit cesser"


Regroupés avec les bateliers au sein du GIE Transporteurs fluviaux de France, les armateurs attendent d'autres avancées ou assurances de la part des pouvoirs publics. Soutien de la France auprès de l'Europe sur l'aménagement du temps de travail dans la navigation intérieure, assouplissement des règles d'apprentissage, maintien du remboursement partiel de la TICPE et extension des dispositifs d'aides au transport de passagers sont ainsi réitérés. Inquiet sur les conséquences de l’Écotaxe sur le combiné fluvial conjuguée à la généralisation du 44 tonnes, le CAF oppose une fin de non-recevoir à la volonté affichée par VNF d'augmenter les péages fluviaux en 2013 avec rattrapage du gel de ces trois dernières années.

* Inspection générale des finances/Conseil général de l'environnement et développement durable

Érick Demangeon

Mercredi 17 Avril 2013





     

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