Recours de Corsica Ferries contre la DSP Corse


Corsica Ferries a annoncé lundi 25 novembre avoir déposé un recours en justice contre l'attribution de la délégation de service public au consortium SNCM/La Méridionale, pour les liaisons entre l'île et Marseille de 2014 à 2023.


© Corsica Ferries
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Corsica Ferries a déposé un recours contre la DSP de la SNCM et de La Méridionale sur la desserte Continent-Corse. L'Assemblée de Corse avait rejeté en juin la candidature de cette compagnie privée, dont les navires battent pavillon italien. "Le prétexte avancé a été que Corsica Ferries n'était pas en mesure de proposer une offre globale pour les cinq lignes maritimes continent-Corse", en raison du nombre insuffisant de ses navires, rappelle-t-elle. Or, selon l'entreprise qui a introduit un recours le 8 novembre auprès du tribunal administratif de Bastia, "cette décision est contraire à la loi et au cahier des charges" et "les motifs évoqués pour l'avoir écartée sont illégitimes". "Chacun a compris que les autorités publiques ont subi le chantage social de la SNCM, en difficulté capitalistique et financière, pour lui attribuer la totalité des subventions (d'un montant de 96 millions d'euros, NDLR) alors qu'un partage de responsabilités de transport était tout à fait possible à un moindre coût", juge Corsica Ferries.
Selon des informations de presse, la Commission européenne s'intéresse elle aussi à ce contrat et a envoyé une lettre de mise en demeure à la France. La précédente DSP de la SNCM, portant sur la période 2007-2013, avait déjà été contestée par Corsica Ferries, une procédure qui a abouti à la demande de remboursement par Bruxelles de 220 millions d'euros d'aides attribuées à la SNCM.

Abus de droit

Corsica Ferries estime par ailleurs que le ministre français délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, pourrait avoir commis un "abus de droit" en visant implicitement l'entreprise dans un entretien à "La Provence" samedi 23 novembre. "Je défends le pavillon français. Je n'oublie pas non plus ceux qui sont à l'origine de ces plaintes", avait déclaré le ministre. "Cette phrase du ministre, si elle était confirmée, constituerait un abus de droit et, plus encore, une prise de position officielle mettant en cause le respect de l'État français à l'égard des obligations qui lui incombent selon le droit de l'Union européenne, de son devoir de loyauté et de coopération à l'égard des institutions et du développement de l'Europe", souligne Corsica Ferries.

AFP

Mardi 26 Novembre 2013



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