Recours en référé contre Transdev : décision le 26 novembre

Le tribunal de grande instance de Nanterre se prononcera le 26 novembre sur le recours déposé par les élus du Comité européen de Transdev, qui accuse l'actionnaire majoritaire de la SNCM de "défaut d'information", a-t-on appris vendredi 7 novembre auprès de leur avocat. Une plainte en référé avait été déposée le 24 octobre par les membres du Comité européen, représenté par Me Rachid Brihi. Le Comité "aurait dû être saisi du sort de la SNCM, être informé et consulté sur la décision de Transdev de couper les vivres" de la compagnie maritime, a indiqué l'avocat. Filiale de la Caisse des dépôts et de Veolia Environnement, Transdev a demandé à la SNCM de rembourser de manière anticipée 103 millions d'euros de prêts qu'elle lui avait accordés, et 14 millions à Veolia. Incapable de payer, la Société nationale Corse Méditerranée est de fait en redressement judiciaire. Une audience s'est tenue vendredi 7 novembre au TGI de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, département où est installé le siège de Transdev, actionnaire majoritaire (66 %) de la SNCM. Si la plainte aboutissait, "la direction ne pourrait pas mettre à exécution ce rappel de dettes avant que le Conseil européen soit consulté", selon Rachid Brihi. Outre le gel de la procédure, le Conseil pourrait mandater un cabinet d'experts afin de "chercher une solution alternative" au dépôt de bilan et de questionner "la pertinence de la stratégie" de Transdev. La compagnie maritime, qui a enregistré 14 millions d'euros de perte en 2012, se trouve par ailleurs sous le coup de deux condamnations européennes, qui l'obligent à rembourser plus de 400 millions d'euros d'aides publiques, jugées illégales. La SNCM compte environ 2.000 emplois, dont 1.508 CDI, et fait vivre de nombreux sous-traitants sur le port de Marseille. Début octobre, sa direction avait défini un "périmètre à l'équilibre" qui comprendrait entre 800 et 1.000 emplois.