Le Conseil d’État a rejeté vendredi 13 juillet les recours dirigés contre le décret approuvant la concession au groupe Vinci des deux aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir ainsi que du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Plusieurs recours ont été rejetés par le Conseil d’État concernant les aéroports dans la région nantaise. "Pour rejeter les requêtes dont il était saisi, le Conseil d’État a notamment été conduit à juger que la concession d'aménagement respectait les quatre conditions mises par le droit de l'Union européenne pour qu'une subvention ne soit pas constitutive d'une aide d'État", indique l'institution dans sa décision.
Un contrat a été signé en 2010 entre l’État et la société Aéroports du Grand Ouest, détenue par Vinci Concessions, pour la concession des aéroports existants et du futur aéroport de la région nantaise. Le Conseil dit avoir notamment écarté un argument "tiré de ce que la concession litigieuse serait constitutive d'une aide d'État en raison de la subvention qui sera versée par l'État et des collectivités territoriales pour la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes". "Plusieurs associations, ainsi qu'une communauté de communes, contestaient ce décret devant le Conseil d'État, en attaquant également la décision de signer la concession", précise le Conseil.
Il rappelle que "par deux précédentes décisions", il avait "déjà rejeté les recours dirigés contre le décret déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'aéroport pour le Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes. Ce dernier doit être construit par le groupe Vinci d'ici 2017 à Notre-Dame-des-Landes, à 30 km au nord de Nantes. Validé par l’État et soutenu notamment par les élus locaux PS, le projet est contesté par de nombreuses associations qui contestent l'utilité de cette infrastructure et mettent en avant son impact environnemental et son coût.
Un contrat a été signé en 2010 entre l’État et la société Aéroports du Grand Ouest, détenue par Vinci Concessions, pour la concession des aéroports existants et du futur aéroport de la région nantaise. Le Conseil dit avoir notamment écarté un argument "tiré de ce que la concession litigieuse serait constitutive d'une aide d'État en raison de la subvention qui sera versée par l'État et des collectivités territoriales pour la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes". "Plusieurs associations, ainsi qu'une communauté de communes, contestaient ce décret devant le Conseil d'État, en attaquant également la décision de signer la concession", précise le Conseil.
Il rappelle que "par deux précédentes décisions", il avait "déjà rejeté les recours dirigés contre le décret déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'aéroport pour le Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes. Ce dernier doit être construit par le groupe Vinci d'ici 2017 à Notre-Dame-des-Landes, à 30 km au nord de Nantes. Validé par l’État et soutenu notamment par les élus locaux PS, le projet est contesté par de nombreuses associations qui contestent l'utilité de cette infrastructure et mettent en avant son impact environnemental et son coût.
