Refonte de l'Import Control System sur les rails


Quatre ans après l'entrée en vigueur de l'Import Control System en Europe, le bilan est mitigé. En perspective du nouveau Code des douanes de l'Union d'ici mai 2016, la refonte du dispositif est annoncée avec de nouveaux délais pour l'envoi anticipé des données en aérien, la mise en œuvre d'un guichet unique et du concept "multiple filling".


Refonte de l'Import Control System sur les rails
En aérien comme en maritime, de nouvelles réflexions autour des procédures sûreté-sécurité ICS à l'import et ECS à l'export sont engagées. "Les deux dispositifs s'appuient sur une déclaration anticipée ou sommaire de données avant ou pendant l'opération de transport", rappelle Georges Cantonne attaché technique à l'Organisation mondiale des douanes (OMD). "Ces déclarations servent à réaliser des analyses de risque en amont", menées en Europe par les administrations douanières de chaque État membre. Le cœur des études en cours concerne l'ICS. Pour le secteur aérien, cette procédure impose que la déclaration sommaire d'entrée (ENS) soit transmise au premier État membre touché au moment du décollage de l'avion pour les vols court-courriers, et 4 heures avant l'arrivée de l'avion pour les vols long-courriers. En maritime, l'envoi de l'ENS est effectué au moins 24 heures avant le chargement du navire au premier État membre d'entrée touché pour les conteneurs, au moins 4 heures avant l'arrivée du navire pour les vracs et au moins 2 heures avant dans le cas de liaisons shortsea.
Couvrant tous les points d'entrée maritimes et aériens du territoire, le dispositif ICS en France s'appuie sur trois cellules de ciblage et d'analyse des risques : deux maritimes au Havre et à Marseille et un aérien à Roissy-CDG. Selon la réglementation communautaire actuelle, la transmission de l'ENS est assurée par le transporteur ou son représentant. Sont exclus les envois postaux et de valeur négligeable (EVN).

Multiple filling

Sur cette base en vigueur depuis quatre ans, les résultats sont perfectibles, selon Pascal Piquot, adjoint au chef de bureau E3 "Politique de dédouanement" à la DGDDI : "La qualité des données est insuffisante pour une gestion efficace des risques, et la mise en œuvre de l'ICS s'appuie sur 28 applications, une par État membre à partir de règles insuffisamment harmonisées". Aussi dans la perspective du futur Code des douanes de l'Union (CDU), sa refonte est-elle engagée. Présentées lors de l'Overseas Day tenu à l'occasion du SITL Paris 2015, les principales modifications imposent en aérien "l'envoi de l'ENS 24 heures avant le chargement du fret dans l'avion comme pour les conteneurs maritimes. Cette anticipation vise à permettre aux autorités douanières chargées de l'analyse du risque de pouvoir donner l'ordre "Do not load" dès qu'une menace est identifiée en matière de sûreté", reprend Georges Cantonne de l'OMD.

"La qualité des données ICS est insuffisante aujourd'hui pour une analyse efficace des risques"


Avec la suppression des exemptions pour les envois postaux et de valeur négligeable, une deuxième évolution appliquée aux modes aérien et maritime concerne la transmission des données et leur qualité avec la mise en place du "multiple filling". Selon ce principe, chaque acteur de la chaîne d'approvisionnement sera désormais responsable de la transmission de ses données ouvrant l'analyse de risque à des informations non accessibles jusqu'à présent comme l'identification précise de l'expéditeur, du destinataire ou sur le véritable propriétaire des marchandises. Pour améliorer la qualité des données transmises, chaque maillon devra se conformer en outre à des formats et à des procédures appelés "referral standard".

Guichet unique

L'entrée en vigueur du CDU prévoit par ailleurs la création d'un guichet unique chargé de tous les contrôles douaniers, dont de sûreté. Cette gestion coordonnée des frontières suppose de restructurer le système ICS autour d'une base centrale européenne de collecte des données. "Seize États membres dont la France participent aux travaux de faisabilité. Ils couvrent la rédaction des spécifications de cette base centrale et la mutualisation des systèmes nationaux", indique Pascal Piquot. D'ampleur, ce défi consiste à faire coopérer 28 analyses de risque (issues de chaque État membre) réconciliant les données en provenance de plusieurs acteurs de la chaîne (Multiple filling), leur protection et leur confidentialité. La mise en place de ce guichet unique est escomptée à l'horizon 2020.

ECS : achever la dématérialisation

À l'export, les évolutions du dispositif Export Control System (ECS) vise à sécuriser le volet fiscal et à achever la dématérialisation de ses téléprocédures interfacées aux Cargo Community Systems (CCS). En France, cette démarche s'appuie sur les CCS CIN à Roissy-CDG, et AP+ déployé aujourd'hui dans la plupart des ports maritimes. L'aboutissement de cette transition informatique est annoncé d'ici 2020.

Érick Demangeon

Mercredi 15 Avril 2015



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