Réforme des ports d'Outre-Mer adoptée


Le Parlement a définitivement adopté lundi 13 février, après un ultime vote du Sénat, une réforme des ports d'Outre-Mer, traduction de la réforme portuaire de 2008 qui avait été limitée à la métropole.


© Port-Réunion
© Port-Réunion
Ce lundi 13 février, le Parlement a adopté définitivement la réforme des ports d'Outre-Mer. Ce projet de loi qui concerne quatre ports possédés par l’État : Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion) et le Port autonome de la Guadeloupe, a été adopté à la quasi-unanimité.
L'Assemblée nationale avait donné son accord le 7 février au texte de compromis élaboré, à l'issue des premières lectures dans les deux chambres, par la commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés). Le Sénat a fait de même lundi pour ce texte inscrit en urgence (une lecture par assemblée).
À part le Port autonome de Guadeloupe, les trois autres ports concernés sont actuellement concédés aux Chambres de commerce et d'industrie.
Le texte leur confère le statut de Grands Ports maritimes, établissements publics nationaux et regroupe les 80 professionnels qu'ils emploient avec les 340 personnels des concessions.

Conseil interportuaire pour la zone caraïbe

Il modernise leur gouvernance dans laquelle les consommateurs seront représentés et institue un conseil de coordination interportuaire pour la zone caraïbe. Les activités de manutention resteront de la compétence des ports.
La création d'un observatoire des prix et des revenus dans les départements et collectivités d'Outre-Mer est inscrite dans la loi. La problématique des prix est une question essentielle en Outre-Mer et intimement liée à l'organisation portuaire, selon les parlementaires.

"Le texte leur confère le statut de Grands Ports maritimes"



Un volet du texte autorise par ailleurs le gouvernement à prendre des ordonnances sur six textes européens concernant les transports. La majorité de gauche sénatoriale avait rejeté ce volet en première lecture, le jugeant inadéquat avant de l'accepter finalement "pour ne pas retarder la réforme des ports".
"Cette réforme est essentielle pour nos ports d'Outre-Mer, très attendue par les acteurs locaux et largement consensuelle", a constaté le rapporteur au Sénat, Odette Herviaux.
Le député Serge Letchimy, qui a apporté son "abstention positive" au texte, avait souligné lors du vote le 7 février à l'Assemblée nationale qu'il aurait souhaité des zones franches adossées aux ports afin de faciliter l'exportation.
Pour le gouvernement, Patrick Ollier (Relations avec le Parlement) a qualifié ce texte d'"étape cruciale pour la compétitivité de nos quatre ports ultramarins" qui "va leur permettre de mieux s’intégrer dans leur environnement régional".

AFP

Mardi 14 Février 2012





     

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