Réforme ferroviaire : l'Araf reste vigilante


L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) se montre vigilante sur la qualité du service public au lendemain des premières annonces du gouvernement sur la réforme ferroviaire.


© RFF/William Daniels (Toma)/Capa
© RFF/William Daniels (Toma)/Capa
"On peut craindre que, pour maintenir un service public moins cher, on transfère vers la route une bonne partie des lignes ferroviaires peu fréquentées, via les filiales routières de la SNCF dont Keolis", a déclaré le président de l'Araf, Pierre Cardo. "On a à peine commencé à parler de la réforme que déjà les gens commencent à flinguer la réforme", a regretté mercredi 31 octobre le président de la SNCF, Guillaume Pepy.
"J'observe qu'on va avoir un pôle unifié, dont il est sous-tendu qu'il sera contrôlé par la SNCF", indique le patron de l'Araf. Il note aussi que la réforme prévoit d'accroître les compétences des régions en matière d'organisation des transports, une bonne chose, selon lui. Les régions organisent aujourd'hui le TER, un monopole de la SNCF qui pourrait être brisé par l'ouverture à la concurrence dans le transport régional que Bruxelles devrait imposer pour 2019 au plus tard. Mais les régions ne sont pas prêtes à confier au privé leurs trains du quotidien. Dans un récent "manifeste pour le transport de voyageurs", elles espéraient la "relance d'une politique européenne du rail" qui ne pouvait "pas se résumer à la libéralisation du marché". "Or les régions ont besoin d'argent et la SNCF pourrait, dans le nouveau schéma, être amenée à leur proposer de transférer un partie de leurs transports publics vers la route afin de réduire leur facture", analyse Pierre Cardo.
L'Araf s'interroge également ce qu'il adviendra de la dette de RFF, 30 milliards d'euros, avec la réforme. "On ne connaît pas le statut juridique du GIU mais une chose est sûre, RFF doit rester un Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) si l'on ne veut pas courir les risques que les contrats de concessions en cours pour la construction de lignes à grande vitesse soient remises en cause", prévient Pierre Cardo.
Cette question du statut pourrait être un point de litige entre Paris et Bruxelles et contraindre le gouvernement à revoir sa copie. "Il doit y avoir une séparation stricte entre les fonctions de gestionnaire d'infrastructure et d'opérateur. Sous quelle forme ? Cela est sujet à discussion", a déclaré lundi 29 octobre le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas.

Franck Iovene

Vendredi 2 Novembre 2012





     

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