Le gouvernement a transmis aux syndicats et entreprises du rail son projet de règles de travail communes qui devront s'appliquer au plus tard au 1er juillet 2016 à l'ensemble du secteur ferroviaire.
Le gouvernement vient de communiquer son projet de règles de travail dans le rail (public/privé, fret/voyageurs), ont indiqué jeudi 18 février plusieurs organisations. Le texte définit les astreintes, durées maximales de travail, repos et dérogations au code du travail pour assurer un service ferroviaire continu tous les jours de l'année et 24 heures sur 24. Ce "décret-socle" va maintenant être soumis à "concertation" pendant un mois pour "l'enrichir et l'améliorer", a précisé aux partenaires sociaux le cabinet du secrétariat d'État aux Transports lors de l'envoi du projet. Le cabinet d'Alain Vidalies souhaite qu'il "soit publié le 15 avril après consultation du Conseil d'État vers le 15 mars".
149.000 cheminots concernés
Comme prévu par la réforme ferroviaire votée à l’été 2014, ce décret fixe "les règles relatives à la durée du travail" communes au secteur ferroviaire, afin de garantir "un haut niveau de sécurité des circulations et la continuité du service et assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en tenant compte des spécificités des métiers, notamment en matière de durée du travail et de repos". Attendu depuis plusieurs mois, ce décret s'appliquera dans l'immédiat aux 149.000 cheminots SNCF et quelques milliers de salariés du fret privé, avant l'ouverture totale à la concurrence du transport de voyageurs, prévue par étapes d'ici 2026.
Il doit être complété par une convention collective - objet de négociations délicates entre syndicats et l'Union des transports publics et ferroviaires - et d'éventuels accords d'entreprise plus favorables aux salariés. Le texte fixe notamment la durée journalière de "travail effectif" à maximum 10 heures, réduite à 8 heures en cas de travail de nuit, et prévoit 115 repos de 24 heures par an pour les personnels roulants, 111 pour les personnels sédentaires.
149.000 cheminots concernés
Comme prévu par la réforme ferroviaire votée à l’été 2014, ce décret fixe "les règles relatives à la durée du travail" communes au secteur ferroviaire, afin de garantir "un haut niveau de sécurité des circulations et la continuité du service et assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en tenant compte des spécificités des métiers, notamment en matière de durée du travail et de repos". Attendu depuis plusieurs mois, ce décret s'appliquera dans l'immédiat aux 149.000 cheminots SNCF et quelques milliers de salariés du fret privé, avant l'ouverture totale à la concurrence du transport de voyageurs, prévue par étapes d'ici 2026.
Il doit être complété par une convention collective - objet de négociations délicates entre syndicats et l'Union des transports publics et ferroviaires - et d'éventuels accords d'entreprise plus favorables aux salariés. Le texte fixe notamment la durée journalière de "travail effectif" à maximum 10 heures, réduite à 8 heures en cas de travail de nuit, et prévoit 115 repos de 24 heures par an pour les personnels roulants, 111 pour les personnels sédentaires.
