Rejet de la redevance sur le recyclage des navires


Les députés européens ont rejeté jeudi 18 avril le principe d'une nouvelle redevance sur les navires faisant escale dans l'Union européenne, qui devait financer un fonds pour un recyclage moins polluant des vieux navires mis à la casse. Malgré l'abandon de cette mesure, Armateurs de France, de son côté, souligne son inquiétude.


© F. A.
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C'est à une courte majorité en séance plénière, au grand dam du rapporteur du texte, le Vert Carl Schlyter, qui a reproché aux députés d'avoir "succombé au lobbyisme très trompeur de l'industrie maritime", que la redevance sur le recyclage des navires en fin de vie a été rejetée. La taxe, basée sur le principe du pollueur payeur, devait financer un "fonds de recyclage", afin de rendre plus compétitive la démolition des navires dans des installations approuvées par l'UE.
L'objectif est de mettre un frein à une pratique répandue qui voit les navires en fin de vie être envoyés vers les chantiers de démolition d'Asie du Sud-Est, où ils sont échoués et démantelés dans des conditions contestées.

Un texte négocié entre Strasbourg et le Conseil des ministres

Une série d'autres mesures ont tout de même été approuvées à Strasbourg par le Parlement jeudi 18 avril. L'une d'entre elles prévoit notamment que les États membres devront s'assurer qu'un inventaire répertoriant les substances dangereuses soit mis en place à bord de chaque navire de l'UE.
Une autre prévoit des sanctions pour les propriétaires de navires européens vendus et envoyés pour être recyclés sur une plage ou dans une installation ne figurant pas sur une liste européenne.
Un texte commun doit désormais être négocié entre le Parlement et le Conseil des ministres de l'Union européenne.
Armateurs de France a exprimé jeudi 18 avril sa satisfaction "en demi-teinte" à l’issue du vote qui a eu lieu à Strasbourg. En novembre dernier, la fédération des armateurs nationaux se félicitait de "voir la France lancer le processus de ratification de la convention de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. Notre organisation professionnelle rappelait en outre l’importance d’une entrée en vigueur rapide de cette convention, qui ne laisse aucune échappatoire aux opérateurs peu respectueux".

"La convention de Hong Kong reste menacée, selon Armateurs de France"


La force de la convention de Hong Kong, adoptée en 2009, est de créer des obligations à la charge à la fois des armateurs, des chantiers et des États, rappelle l'organisation professionnelle. Et de mettre en garde : "Si la convention n'est ratifiée que par quelques États européens ou nord-américains, ses objectifs ne seront pas atteints car les principaux chantiers de démantèlement se situent dans les pays émergents".
C'est pourquoi Armateurs de France considère que "la priorité de l'Union européenne doit être désormais d'obtenir la ratification de la convention de Hong Kong par le plus grand nombre d'États. Les dispositions de cette convention sont le fruit de négociations longues entre États du pavillon et États recycleurs. Il est donc illusoire de penser que ces derniers accepteraient de se voir imposer de nouvelles contraintes".
Malgré l'abandon du projet de créer une nouvelle taxe portuaire sur le recyclage, qui aurait pénalisé les ports et les armateurs européens sans aucun effet sur les États recycleurs, l'organisation professionnelle se dit "inquiète de la multiplication des dispositions qui durcissent, au niveau européen, les obligations à la charge des chantiers et des États de recyclage et s'interroge sur la capacité de l'Union européenne à les faire appliquer".
"Nous, armateurs français, avons pour objectif la mise en place d’un système vertueux et efficace pour le recyclage des navires. C’est pourquoi nous continuerons de marteler un message clair et simple auprès des institutions européennes : seule la mise en œuvre de la convention de Hong Kong mettra fin au dumping social et environnemental car elle seule offre un cadre international partagé par les États du pavillon et les États recycleurs", insiste Raymond Vidil, président d’Armateurs de France.
"La mise en place de tout autre dispositif régional ne serait qu’un pis-aller, qui servirait de prétexte aux États recycleurs pour ne pas honorer leurs engagements", ajoute-t-il.
Selon l'association professionnelle, "le Parlement européen a ainsi décidé d’investir la Commission européenne d’une mission d’agrément et de contrôle des chantiers situés à l’étranger, que les principaux États concernés (Inde, Chine et Corée du Sud) ne reconnaîtront pas et qu’ils interpréteront comme une provocation". Malgré de bonnes intentions évidentes, ce choix est clairement susceptible de mettre en péril la ratification de la convention de Hong Kong par les États concernés.

Vincent Calabrèse

Vendredi 19 Avril 2013





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