Relaxe dans le procès de la sous-traitance chez l'ex-Norbert Dentressangle



© Renault Trucks
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Six cadres de l'ex-transporteur Norbert Dentressangle (XPO Logistics) et trois sociétés du groupe, auxquels il était reproché d'avoir abusivement utilisé plus de 1.000 chauffeurs étrangers à moindre coût, ont été relaxés jeudi 26 mai et le parquet a fait appel. Le parquet avait requis trois ans de prison avec sursis, assortis d'amendes à hauteur de 45.000 euros, contre les six cadres. À l'encontre de chacune des trois sociétés, le ministère public avait réclamé 225.000 euros d'amende, soit la peine maximale encourue pour les personnes morales en la matière. Ils étaient poursuivis pour "délit de marchandage", "prêt de main-d’œuvre illicite" et "travail dissimulé". Le transporteur contestait ces accusations en affirmant que son organisation du transport international en Europe est conforme aux réglementations européennes et au droit social. Des syndicats, dont la CFTC à l'origine d'une plainte en 2011, mais aussi l'Ursaaf Rhône-Alpes, étaient parties civiles dans ce dossier, tout comme de nombreux chauffeurs routiers, majoritairement issus de pays d'Europe de l'Est. XPO Logistics s'est réjoui "d'une décision qui fait pleinement droit aux arguments de la défense", ajoutant que le procès "aura été l’occasion de présenter la façon dont sont organisées nos activités de transport international en Europe et de démontrer la stricte conformité de celles-ci à la réglementation européenne du transport et au droit social".

AFP

Lundi 30 Mai 2016



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