Remboursement gasoil : l'OTRE saisit le Conseil d’État



Aline Mesples, présidente de l'OTRE © OTRE
Aline Mesples, présidente de l'OTRE © OTRE
Devant l'absence de réponse du ministre délégué au Budget suite au recours gracieux déposé par l'OTRE, l'Organisation patronale représentant les PME et TPE du transport routier de marchandises a décidé de porter le dossier sur le remboursement gasoil devant le Conseil d’État. Avec le concours du cabinet d'avocats Rivière, Morlon et associés, ce recours "en excès de pouvoir" vise à dénoncer la circulaire du 7 février 2013. Laquelle est venue modifier et diminuer de 37 % le montant de remboursement sur le gasoil touché par les transporteurs pour la période du second semestre 2012. "Sans préavis", cette mesure est considérée par l'OTRE comme "une spoliation". En parallèle, l'Organisation présidée par Aline Mesples invite les entreprises du secteur à saisir individuellement le ministre délégué au Budget. Soutenue dans cette démarche par l'Union TLF et l'Aftri, "plusieurs centaines de recours gracieux individuels" auraient déjà été transmis. Pour la profession, la diminution de 37 % du montant de remboursement sur le gasoil au titre du second semestre 2012 se chiffre à plusieurs millions d'euros...

Érick Demangeon

Mardi 23 Avril 2013





     

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