Renforcement des règles sur le démantèlement des navires


La Commission européenne a fait vendredi 23 mars des propositions pour renforcer la législation sur le démantèlement des navires européens, afin qu'il se fasse dans le respect de l'environnement et de manière sûre pour les travailleurs.


© Christophe Donnard
© Christophe Donnard
L'initiative, qui prendra la forme d'un règlement, a été présentée par le commissaire européen chargé de l'Environnement, Janez Potocnik, pour qui il s'agit à la fois d'"envoyer un signal fort aux propriétaires de navires mais aussi à l'industrie du recyclage des bateaux". Le système proposé vise à accélérer la mise en œuvre de la convention de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement responsable des navires, qui a été adoptée en 2009, mais dont la ratification et l'entrée en vigueur ne sont pas prévues avant plusieurs années. La Commission propose au passage d'obliger les pays de l'UE à ratifier cette convention.
Dans le cadre du nouveau système, les navires européens devront dresser un inventaire des matières dangereuses présentes à bord et demander un certificat d'inventaire. La quantité de déchets dangereux présents à bord devra être réduite avant que le navire ne soit remis à une installation de recyclage. Ces installations devront, quant à elles, remplir un certain nombre de conditions en matière de protection de l'environnement et de sécurité pour figurer sur une liste des installations agréées dans le monde. Les navires européens ne pourront être recyclés que dans une installation figurant sur cette liste. Les propriétaires de navires devront aussi informer les autorités nationales de leur intention d'envoyer un navire au recyclage. La comparaison entre la liste des certificats d'inventaire et celle des navires recyclés dans des installations agréées permettra de mieux repérer les opérations de recyclage illicites, pour lequel le règlement prévoit en outre des sanctions plus spécifiques qu'actuellement.
Cette proposition de la Commission doit maintenant être examinée par le Parlement et les États européens. Plus de 1.000 grands navires âgés, tels que des navires-citernes ou des porte-conteneurs, sont recyclés chaque année dans le monde pour leur ferraille, mais beaucoup se retrouvent sur des plages de pays d'Asie du Sud, dans des installations qui ne répondent pas aux normes, selon la Commission.

AFP

Lundi 26 Mars 2012





     

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